Comment faire une fiche arrêt en 15 minutes ?

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DÉC
Cet article est le premier d’une longue série consacré à la méthodologie. Je vais commencer par traiter de la question de la fiche d’arrêt. Évidemment, la méthodologie de la fiche d’arrêt concerne davantage les étudiants de première année bien que certains étudiants de L2 pourront y trouver des astuces leur permettant d’améliorer la qualité de leur fiche.

Pourquoi apprendre la méthodologie de la fiche d’arrêt ?

Sachez que lors de votre passage en deuxième année, vous allez aborder la méthodologie du commentaire d’arrêt. Il faut savoir que la fiche d’arrêt va vous servir de base à la rédaction de votre introduction. Comme l’a rappelé un chargé de TD de troisième année, la majorité des correcteurs attachent une très grande importance à la qualité de votre introduction. De plus, une note est attribuée à la fin de la lecture de votre introduction ! Vous ne le saviez pas? Tout ça pour vous dire que la qualité de votre fiche d’arrêt est plus que nécessaire !

La fiche d'arrêt

Conseils préliminaires

Je ne vais pas reprendre tous les conseils que vos chargés de TD vous ont donné mais uniquement ceux qui sont décisifs.

La première chose que l’on vous conseille en général est de lire l’arrêt à ficher au moins trois fois. Pour ma part, je ne le lis qu’une seule fois en essayant de repérer des « indices » que je développerais plus loin.

Pour ne faire que les citer, dès la première lecture vous pouvez déjà déterminer s’il s’agit d’un arrêt de rejet ou de cassation. Cet indice vous permettra de savoir si la Cour d’appel et la Cour de cassation sont d’accords juridiquement en cas d’un arrêt de rejet ou si au contraire, la Cour de cassation a décidé de casser l’arrêt (arrêt de cassation) de la Cour d’appel, et dans les faits donner raison au demandeur.

Civ 2, 19 février 1997

L’arrêt que je vous propose pour l’exemple est un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 19