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722 mots 3 pages
B) La pluralité du contrat
Il existe plusieurs types de contrat
Le contrat de transport
Le contrat de transport est un contrat de louage d'industrie, ayant pour objet le déplacement de marchandises. Le contrat de transport public routier de marchandises est régi par les articles 1101 et suivants du Code civil mais plus particulièrement par les articles L. 132-1 à L. 133-7 du Code de commerce. Il est prévu en particulier des règles spéciales concernant la livraison et la prescription dans le contrat de transport aux articles L. 133-3 à L. 133-6. .
Le Code de commerce, après avoir précisé les parties liées par la lettre de voiture et les garants du paiement du prix de transport, définit le principe de la responsabilité du transporteur et les conditions formelles à respecter pour sa mise en oeuvre.
En application de l’article 8-II de la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, des contrats types ont été élaborés reprenant les usages et coutumes du secteur des transports. Le contrat de mariage
Acte notarié par lequel les futurs époux ou les époux font choix de leur régime matrimonial et fixent le statut de leurs biens pendant le mariage et au jour de la dissolution. La convention matrimoniale a un sens plus large puisqu’elle désigne aussi l’ensemble des dispositions prises par les époux dans le Contrat de mariage (libéralités ou avantages matrimoniaux).

Le contrat de travail

Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'une autre personne (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place.

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail (article L. 1221-2 du Code du travail).

Mais des contrats de travail particuliers peuvent être conclus, tel que le contrat à durée déterminée ou encore une convention de stage.

En outre, les

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