Mesures antidumping

771 mots 4 pages
Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu’elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu’elle pratique le “dumping”. S’agit-il d’un cas de concurrence déloyale? Les opinions divergent, mais de nombreux gouvernements interviennent contre le dumping pour défendre leurs branches de production nationales. L’Accord de l’OMC ne se prononce pas. Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping; il discipline les mesures antidumping; il est souvent appelé “Accord antidumping”. (Cette approche, qui consiste à se préoccuper uniquement de la réaction au dumping, contraste avec celle qui est suivie dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.)
Les définitions juridiques sont plus précises, mais on peut dire, en gros, que l’Accord de l’OMC permet aux gouvernements d’intervenir contre le dumping lorsqu’il existe un dommage véritable (“important”) causé à la branche de production nationale concurrente. Pour cela, le gouvernement concerné doit pouvoir démontrer qu'un dumping a lieu, calculer l’ampleur du dumping (dans quelle mesure le prix à l’exportation est inférieur au prix pratiqué sur le marché intérieur de l'exportateur), et démontrer que le dumping cause ou menace de causer un dommage.

Le GATT (article 6) permet aux pays de prendre des mesures contre le dumping. L’Accord antidumping précise et développe cet article, et les deux accords sont appliqués conjointement. Ils autorisent les pays à agir d’une façon qui serait, en temps normal, contraire aux principes du GATT consistant en la consolidation des droits de douane et en la non-discrimination entre les partenaires commerciaux. Le plus souvent, une mesure antidumping consiste à imposer un droit d’importation supplémentaire sur le produit considéré en provenance du pays exportateur concerné afin d’en rapprocher le prix de la “valeur normale” ou d’éliminer le dommage causé à la branche de production

en relation

  • Adm1002 : l'analyse des problèmes et l'analyse des solutions
    819 mots | 4 pages
  • Cas portaix
    396 mots | 2 pages
  • Air liquide brésil indicateurs
    1160 mots | 5 pages
  • La fleur
    503 mots | 3 pages
  • Économie des marchés émergent
    5144 mots | 21 pages
  • Evolution de la douane au maroc
    8317 mots | 34 pages
  • Adm1002 tn2
    1920 mots | 8 pages
  • Artisanat français - projet russie
    1007 mots | 5 pages
  • Dissertations
    9685 mots | 39 pages
  • le rêve américain
    1226 mots | 5 pages
  • Eco mondial
    2354 mots | 10 pages
  • De quoi est morte la iv republique
    3862 mots | 16 pages
  • Analyse eco
    1644 mots | 7 pages
  • Audrey
    630 mots | 3 pages
  • christophe Colomb
    401 mots | 2 pages