Metalu
N° 10953 , 10
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
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TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
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D.G.I. N° 2058-C 2008
Désignation de l’entreprise
TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) (1)
Néant
*
Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie
ORIGINES
/ OC / OD
Prélèvements sur les réserves (à détailler)
{
Sous-total (à reporter dans la colonne de droite)
/ OE
TOTAL I
1 er E X E M P L A I R E D E S T I N É A L ’ A D M I N I S T R A T I O N
/ OF ZB ZD ZE ZF ZG
Affectations aux réserves
AFFECTATIONS
{
- Réserve légale - Autres réserves
Dividendes Autres répartitions Report à nouveau (N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II
ZH
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ENGAGEMENTS
Exercice N :
Exercice N - 1 :
- Engagements de crédit-bail mobilier
(
précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail
J7
) YQ
YR YS YT
- Engagements de crédit-bail immobilier - Effets portés à l’escompte et non échus - Sous-traitance
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
- Locations, charges locatives et de copropriété
(
dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois
J8
) XQ
YU SS YV ST
- Personnel extérieur à l’entreprise - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires