Methode cas pratiques

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  • Publié le : 9 mai 2011
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MÉTHODE DU CAS PRATIQUE

Le cas pratique consiste à résoudre une situation juridique factuelle. Il se présente sous la forme d'un récit, dans lequel on vous demande de jouer le rôle d'un avocat, d'un conseil, d'un ami éclairé de l'un des personnages de l'histoire. L'énoncé est constitué généralement d'un simple exposé des faits. Le cas pratique est dit fermé quand des questions précises sontposées et il est ouvert lorsque une question très générale est posée (du type « que pensez-vous de la situation ? ») ou lorsqu'aucune question n'est posée, auquel cas vous devez identifier vous-même tous les problèmes présents dans la situation donnée et les résoudre.

*Forme de l'exercice

Contrairement à tous les autres exercices juridiques, aucune forme particulière n'est imposée. Uneintroduction n'est pas utile, pas plus qu'une conclusion. Il faut avant tout être logique : on peut faire plusieurs grandes parties si certains problèmes peuvent être traités ensemble (parce qu'ils concernent la même personne par exemple), le plus simple reste cependant de faire autant de parties qu'il y a de problèmes à résoudre.

*L'exercice comporte deux difficultés majeures :

-il ne faut pasperdre de vue que c'est un exercice foncièrement pratique ; il ne faut donc pas le traiter comme un sujet théorique. Le but est de résoudre un cas comme si on vous le demandait dans un cadre professionnel. Il s'agit donc de résoudre les problèmes posés, et non de théoriser, réciter un cours ou partir dans de grands développements sur les notions rencontrées dans le cas pratique : des connaissancessont indispensables, mais il faut les appliquer à l'espèce.

RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE

Schématiquement, la méthode du cas pratique consiste à appliquer un syllogisme juridique : il s'agit de confronter une donnée mineure à une donnée majeure, la confrontation de la mineure et de la majeure permettant d'aboutir à une conclusion (ex : tous les hommes sont mortels (majeure), or je suis unhomme (mineure), donc je suis mortel (conclusion)).
En matière juridique, la règle de droit est la majeure, la situation factuelle est la mineure, on confronte alors les deux pour aboutir à une conclusion.

On peut décomposer la résolution du cas pratique en cinq étapes, qu'il est nécessaire de préparer soigneusement au brouillon au préalable.

*1. Résumé des faits

Il ne s'agit pas ici derecopier l'énoncé du cas pratique, il faut faire une synthèse des faits, de tous les faits mais rien que des faits, c'est-à-dire qu'il ne faut prendre en compte que les éléments indiscutables, en aucun cas il ne faut extrapoler, inventer des faits. Si un point précis n'est pas traité, c'est que le rédacteur du cas pratique n'a pas estimé nécessaire de le faire. De plus, inventer des faits faitperdre du temps. Il faut donc être très rigoureux dans la lecture du sujet.
Par ailleurs, les faits sont souvent exposés dans un langage profane, non juridique, comme si une personne non-juriste présentait les faits à son avocat. Il faut donc traduire ces faits en langage juridique.

*2. Dégager les problèmes

Cette étape est simple quand des questions précises sont posées. Elle l'est beaucoupmoins quand ce n'est pas le cas. Il faut alors identifier tous les problèmes, sans en oublier sinon le cas pratique sera inachevé.
La rédaction se construira ensuite autour des problèmes soulevés. Il est conseillé de faire une partie par problème, ce qui facilite et clarifie la rédaction : pas besoin du classique plan en deux parties ici.

*3. Trouver la règle de droit applicable à chaqueproblème posé

C'est central : il faut identifier la base juridique, car c'est celle-ci qui permet d'engager les poursuites ; c'est d'ailleurs l'un des éléments constitutifs de chaque infraction, l'élément légal. Il faut donc, pour trouver cette base juridique, savoir se servir du Code pénal, ainsi que maîtriser la jurisprudence en la matière et avoir une bonne connaissance du cours : le Code...
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