Methode commentaire d'arret

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Méthodologie du Commentaire d’arrêt :
Phrase d’accroche
Citation + date de la décision ( c’est dans cette thématique que s’est prononcée la cour de cassation du … en chambre mixte (pasla chambre mixte)
Les faits
La procédure

X, demandeur, assigne Y, défendeur, devant le Tribunal de grande instance aux fins
d’obtenir la nullité du contrat de vente pour erreur surle fondement de l’article 1110 du Code civil.

Les juges de première instance l’ont débouté de sa demande aux motifs que …..
ou
au contraire les juges ont accueilli sa demande auxmotifs que …
l’appel qui est interjeté par l’appelant(e) …contre l’intimé….

Les moyens invoqués par les parties doivent être présentés s’ils sont connus.
MX reproche que…./ argue que…la Cour d’appel confirme (même sens que les juges du font) ou infirme le jugement et les motifs.

Si la Cour d’appel maintient la décision des juges de première instance, elleconfirme le jugement aux motifs que …/ fait droit à la demande de M.X au motifs que..
En revanche, dans le cas contraire, elle infirme le jugement aux motifs…

Insatisfait par cettedécision X, demandeur ou demanderesse au pourvoi, se
pourvoit en cassation contre Y défendeur ou défenderesse au pourvoi en se fondant sur deux moyens , chacun composé de deux branches.
Exposezces moyens.

Question de droit:
La cour de cassation devait donc se demander si…
Dispositif:
Visa + attendu
Intérêt du sujet :
®Pourquoi c’est intéressant?
®Est-ce qu’on avait unvide juridique?
® Ya-t-il des différences?
® est-ce que c’est un arrêt de principe?
®est-ce que c’est un revirement de jurisprudence?
®est-ce que c’est une solution nouvelle?
® est-ceque divergence entre juge du fond et juge de la cassation?
Justification du plan :
On reformule les plans et indique l’idée générale de chacune des parties
Titre exacte du plan
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