Methode juridique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (327 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Méthodologie : analyse d'une décision de justice
Avant de commencer la partie méthodologique, n'oubliez de mettre un titre à votre travail puis d'introduire le sujet et de présenter les documentsdonnés en annexe.

Le litige - La juridiction : indiquez la juridiction (tribunal de première instance, Cour d'appel, Cour de cassation).
- Les parties : précisez quelles sont les parties enprésence.
- Les faits : exposez les faits qui sont à l'origine du litige.
La procédure antérieure Vous devez présenter dans l'ordre chronologique les juridictions intervenues antérieurement, enprécisant qui est demandeur, qui est défendeur et quelle est la décision de chaque juridiction. Si vous n'avez pas suffisamment d'informations dans l'extrait du jugement ou de l'arrêt présenté en annexe,soyez prudent dans votre rédaction et n'hésitez pas à le signaler ("nous ne connaissons pas la décision du conseil des prud'hommes"). Parfois, il faut procéder par déduction pour connaître la décision desjuridictions inférieures.
Exemple : dans le cas d'un arrêt de la Cour de cassation, les juridictions antérieures peuvent être les suivantes (dans le cas où l'appel est possible) :
La juridictionde première instance (TI ou TGI par exemple) :
- Demandeur
- Défendeur
- Décision
- Vous pouvez également préciser qui va "interjeter appel"
La Cour d'appel
- Appelant
- Intimé
- Décision
-Vous pouvez également préciser qui va se "pourvoir en cassation"
Le problème juridique posé Attention, c'est la partie la plus délicate à traiter et (souvent la mieux notée) et celle qui rapportele plus de points. Votre analyse doit être essentiellement juridique. Les annexes complémentaires (extraits de code par exemple) vous seront très utiles pour aborder cette partie. Utilisez des termesjuridiques précis.
Cette partie doit cerner le problème par une interrogation précise (sous forme de question) et présenter l'état du droit sur la question posée.
Les arguments des parties à...
tracking img