PLAN DE COURS DROIT DES PERSONNES
LICENCE 1ère année / Division A Premier semestre

Jean-Michel MARMAYOU

Bibliographie indicative Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron, Les personnes, les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes – Famille – Personnes protégées – Biens – Obligations – Suretés, Manuel LGDJ Marjorie Brusorio-Aillaud et Laetitia Stasi, Droit civil personnes, incapacités, famille, Collection manuels, éditions Paradigme. En complément : Jean Carbonnier, Droit civil, Les personnes, PUF Patrick Courbe, Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz. Marseille Année universitaire 2012-2013

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INTRODUCTION GENERALE
§1 - Classifications §2 - Evolution générale du concept de "personne" A – Un droit de la personne B – Un droit de la personnalité §3 - La personne et les droits de l’homme A - Statut juridique de la Convention EDH en droit français 1 - Le principe de l’applicabilité directe de la Convention 2 - Le principe de la primauté de la Convention B - Le contrôle du respect de la Convention EDH en droit interne 1 - Les conditions procédurales du recours supranational 2 - La Cour européenne des droits de l’homme C - Les principales garanties énumérées par la Convention EDH § 4 – Les personnes et la place de l'animal

PREMIERE PARTIE - LES PERSONNES PHYSIQUES
TITRE 1 - L'ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

CHAPITRE 1 – L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Section 1 – Le principe : l'acquisition à la naissance Section 2 – Les atténuations § 1 – Les cas d’acquisition de la personnalité à la conception § 2 – La condition d’acquisition anticipée de la personnalité. CHAPITRE 2 - LA PERTE DE LA PERSONNALITE Section 1 - La perte