Methodologie de conduite des audits des marches publics l

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METHODOLOGIE DE CONDUITE DES AUDITS DES MARCHES PUBLICS LANCES PAR LES AUTORITES CONTRACTANTES
Références du marché (Nom/N°/Date) : Objet du marché : Montant du marché Références du titulaire (Nom/adresse complète) :
N° RUBRIQUE Constats et commentaires Notation1

1.

Plan de passation de marchés

2.

Revue du dossier d’appel2 d’offres

3.

Publicité

4.

Ouverture des offres5.

Evaluation des offres et proposition d’attribution provisoire

- Le marché est-il mentionné dans le PPM transmis à la DCMP - Le marché est-il mentionné dans l’avis général de passation de marchés, publié par l’Autorité contractante Apprécier la qualité du dossier d’appel d’offres (inclusion de pièces essentielles : Instructions aux soumissionnaires ou équivalent, clauses et spécificationstechniques, projet de marché, formulaires de soumission, etc., pertinence des caractéristiques et pièces techniques, pertinence des critères de qualification et des critères d’évaluation, mesurabilité desdits critères s’il y’a lieu) - Publication de l’avis d’AO : supports de publication, nombre de parutions - Mentions incluses dans l’Avis d’AO : les mentions requises par la réglementationsont-elles prises en compte - Délai accordé pour le dépôt des offres - L’ouverture des offres a-t-elle été conforme à la réglementation (séance publique, rejet des offres en retard, lecture des offres à haute voix) - Vérifier la commission ayant procédé à l’ouverture des offres (les membres de la commission doivent être ceux nommés officiellement pour cette tâche) - Le PV d’ouverture des offres a-t-ilété transmis aux soumissionnaires (références des documents attestation de la transmission) Apprécier la qualité de l’évaluation : l’offre évaluée la moins disante a-t-elle été retenue ? Si non, apprécier les raisons ; la conformité des offres a-t-elle été vérifiée ? les critères de

Notes de 1 à 3 : 1 = Performance satisfaisante ; 2 = performance moyenne (risque moyen) ; 3 = Performance nonsatisfaisante (haut risque) ; Seules les lignes obligatoires dans le processus de passation du marché examiné seront notées 2 Pour les AOO précédés de pré - qualification ou en 2 étapes, les lignes 2 à 4 doivent être aussi appliquées à la 1ère phase de l’AO ; en outre, en cas de pré – qualification, l’étape 5 sera adaptée à l’évaluation des candidatures, l’établissement de la liste des candidatsautorisés à présenter une offre lors de la 2ème phase et, à l’information des candidats non retenus

1

6.

Publication de l’attribution provisoire

7.

Revue du marché

8.

Approbation et notification du marché

9.

Publication de l’attribution définitive

10. Contrôles et avis de la Direction centrale des marchés (DCMP) 11. Exécution du marché

12. Paiements 13. Recours et litigesqualification ont-ils bien été pris en compte (vérification des pièces fournies et de leur prise en compte dans le cadre de l’évaluation, etc.) ? des critères d’évaluation non prévus au DAO ont-ils été utilisés ? - Quels ont été les délais observés entre l’ouverture des offres et l’approbation du rapport d’évaluation ? Identifiez les causes de retard en cas de délais anormalement longs -L’attribution provisoire a-t-elle fait l’objet de publication ? - Si oui, quels ont été les supports de publication ? - Vérifier la conformité des mentions de l’avis d’attribution provisoire - Le marché signé est-il conforme au projet contenu dans le DAO ? - Les garanties requises sont-elles prises en compte ? - Le marché a-t-il été approuvé par l’autorité compétente ? - Le délai de 15 jours requis entrela publication de l’attribution provisoire et la soumission à l’approbation a-t-il été respecté ? - Quels ont été les délais observés pour l’approbation ? (délai entre date de soumission à l’approbation et date de soumission effective) - Le marché a-t-il fait l’objet de notification écrite ? - L’attribution définitive a-t-elle fait l’objet de publication ? - Si oui, quels ont été les...
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