Methodologie droit civil

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Méthodologie Droit civil

L’oral : soigner sa tenue, être clair, structuré.

QCM : 20 questions (choix multiple, qu’une seule bonne réponse, -1 pts par réponsesfausses.)

Commentaire de textes de lois ou d’auteur :
Donner et apprécier le sens, la valeur et la portée de ce texte. Etape de la rédaction :
-analyse du texte, chaquemot doit-être sous pesé : préciser certains points (si possible) (origine du texte : loi, règlement ou autre). Il faut prêter attention au squelette du texte, faire uneanalyse grammaticale (peut aider à trouver un plan)

-rechercher les thèmes du texte : sens des mots utilisés par le texte, environnement juridique, thèmes choisis-plan : s’évince du texte à commenter, il doit être explicite, favoriser 2 parties

-rédaction du commentaire

Cas pratique

Lecture et relecture du sujet puis mettre enévidence la question, le point de droit qui est posé.
Mettre le problème de droit en 1 ou 2 phrases maximum.

-Résumé les faits qui semblent pertinents.
-identifierproblème de droit (« le problème de droit est… »)

Fiche d’arrêt

Apprendre à lire une décision de justice, appréhender méthode de caractère d’arrêt.
-lire de manièreintégrale la décision
-rechercher qques éléments d’informations pertinents.
-plusieurs rubriques à compléter : les faits qui ont donné naissance au procès.
Laprocédure
L’argumentaire des 2 parties
Problème de droit à analyser
Le sens de la décision
Quels sont les faits ? Qu’elle est lasituation ? Qu’elle est la procédure qui a été suivi jusqu’à la décision analysée ? Quels sont les arguments des parties ? Qu’elle a été la décision prise par la juridiction ?
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