Université d’Orléans

Travaux dirigés de droit constitutionnel

Licence 1ère année,
Année universitaire 2015-2016
1er semestre

Cours du Professeur Pierre-François Laval

Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier,
M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi,
M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez

Séance n° 1
Présentation et méthodologie

I. Plan du cours

II. Planning des séances

III. Conseils méthodologiques

IV. Indications bibliographiques

V. Première approche du droit constitutionnel : P. Pactet, « Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 2010, pp. 155 et ss.

1er Semestre, Théorie générale du droit constitutionnel TITRE 1ER – L’ÉTAT

Chapitre 1er. La notion d’Etat

Section 1. – La définition classique de l’État

§ 1. Les trois éléments constitutifs

A. Un territoire
B. Une population
C. Un pouvoir organisé

§ 2. Les insuffisances de la définition classique

Section 2. – L’élément essentiel : la souveraineté

§ 1. Les caractères de la souveraineté

A. Une puissance suprême
B. Une puissance une et indivisible

§ 2. Les manifestations de la souveraineté

A. La face interne de la souveraineté
B. La face externe de la souveraineté

§ 3. Les limites à la souveraineté

Section 3. – L’État et le droit

§ 1. Le problème du fondement juridique de l’État
§ 2. La personnalité juridique de l’État
§ 3. L’État de droit

Chapitre 2. Les différentes formes d’États

Section 1. – L’État unitaire

§ 1. L’État unitaire centralisé
§ 2. La décentralisation territoriale
§ 3. La régionalisation