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Methodologie droit public

3432 mots 14 pages
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MÉTHODOLOGIE DE DROIT PUBLIC

ANALYSE ET APPLICATIONS

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|ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS |
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|1- ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE L’ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC |
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|( Libellé réglementaire de l’épreuve p.2 |
|( Objectifs de l’épreuve p.2 |
|( Forme de l’épreuve p.2 |
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|2- BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE : OUVRAGES, REVUES, SITES INTERNET |
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|( Droit Constitutionnel et Droit Européen p.3 |
|( Droit Administratif p.4 |
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    Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 mars 2002) d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée dès lors qu'il précise expressément qu'il a pour objet de pourvoir au remplacement d'un salarié et qu'il mentionne le nom et la qualification du salarié remplacé ; qu'il importe peu que le salarié remplacé ait préalablement assuré le remplacement d'autres salariés dans l'entreprise; qu'en décidant néanmoins de requalifier le contrat de travail à durée déterminée de Mme X... en un contrat de travail à durée indéterminée, au motif inopérant qu'elle effectuait toujours le même travail avec la même qualification pour remplacer les salariés absents dans un secteur géographique qui comprenait six gares à péage, sans rechercher si les contrats de travail à durée déterminée qu'elle avait successivement conclus avec la société Autoroutes du Sud de la France précisaient les noms et les qualifications des salariés remplacés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / que la succession de….

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    Les faits vont ce diviser en deux catégorie. 1- Faits matériel C’est une rubrique qui est destiné a recensé les divers évènements procéduraux qui sont intervenu dans le procès : * la saisie du tribunal (lorsque les parties n’ont pas réussi a ce mettre d’accord) ce fait grâce à la saisie du juge. 1er acte de procédure : l’assignation (à 90% l’acte de procédure qui permet de démarrer l’acte judiciaire) devant un conseil des prud’hommes on assigne pas son adversaire, celui qui veut faire un procès saisie par courrier le greffe du conseil des prud’hommes (ex: j’entend faire un procès à mon employeur pour tel raison et j’entend demander tel somme)….

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    Chapitre 1 : Le droit à la formation 1. Le droit à la formation tout au long de la vie  Objectif 1 : comprendre ce qu’est la FPC. DOC 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Mise en place dans….

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  • Droit
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    Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc, alors aidez-nous à le faire . Fikri Bouchaib : Administrateur du site (Al Waziir : Pseudo site) [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] « Droit International Public : Plan du cours » Le cours que je mets à votre disposition est un cours que j'ai étudié en 3ème année (droit public) à l'université Hassan 2.….

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  • Methode juridique
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    Méthodologie : analyse d'une décision de justice Avant de commencer la partie méthodologique, n'oubliez de mettre un titre à votre travail puis d'introduire le sujet et de présenter les documents donnés en annexe. Le litige - La juridiction : indiquez la juridiction (tribunal de première instance, Cour d'appel, Cour de cassation). - Les parties : précisez quelles sont les parties en présence. - Les faits : exposez les faits qui sont à l'origine du litige. La procédure antérieure Vous devez présenter dans l'ordre chronologique les juridictions intervenues antérieurement, en précisant qui est demandeur, qui est défendeur et quelle est la décision de chaque juridiction.….

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  • Méthode en droit
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    Il faut relever : La date de l’arrêt : La date à laquelle la décision a été rendue. La juridiction :La chambre qui a rendu l’arrêt : -Civ.1re/ 1er Civ pour la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Civ.2ème pour la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation.….

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    Droit civil : Séance 1 Présentation et méthodologie Le droit d’obligation régit les règles en matière d’obligation ( lien juridique entre un débiteur et un créancier). Le créancier peut obliger le débiteur. Le débiteur a une dette, et le créancier a une créance. Exemple :….

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    POUR LES DISERTATION MÉTODOLOGIE disertation : L'intro : il faut la soigné ,1er impréssion : 7etape,l'intro = 1 tier voir 1 quart du devoir (preske équivalent au partie donc gro) La phrase d'attaque : aussi claire que possible ,faire comprendre au correcteur qu'on a bien compri le sujet (evité le vague,général exemple:de tout temps les hommes...)elle doit eveiller l'intérét du lecteur . L’approche temporelle historique ou géographique du sujet:sa peut etre une approche comparatife (au usa en Allemagne la situation..) 1 2 phrase en général. Il est judicieux d'y mettre un auteur,un penseur ,une station….

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    Constitutions Jurisprudence fleche Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour de Cassation Lois organiques Traités Etats-Unis fleche Constitution Communauté européenne Annales fleche Droit civil fleche Procédure civile et voies d’exécution Introduction au droit Droit des biens Droit des obligations Droit des personnes et incapacités….

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