15/10/2010

DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de m…

Fiche de méthodologie
ABRÉVIATIONS & SITES UTILES

I. Déchiffrer une référence jurisprudentielle et doctrinale : liste et exemples d’abréviations.
Les juristes ont à leur disposition une documentation spécifique qui est constituée notamment de Codes, encyclopédies, manuels mais aussi d'un nombre important de publications propres au monde du droit. Parmi les publications, on distingue les revues officielles (comme le Journal officiel) et les revues dites "d'éditeurs": généralistes (Recueil Dalloz) ou spécialisées (Revue des contrats). Qu'elles soient rédigées sous un angle universitaire ou pratique, ces sources sont avant tout des outils de recherche pour tout professionnel, universitaire mais aussi étudiant. Elles sont constituées de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales qui apparaissent généralement sous une rédaction abrégée. En effet, la rédaction de ces références obéit à des règles d'écriture propres qu'il faut savoir déchiffrer. Il est difficile pour un non-initié de s'y retrouver dans toutes ces sources d'information. Aussi, trouverez-vous dans le document joint une liste non exhaustive des différentes abréviations existantes que vous rencontrez notamment dans les notes de bas de pages des revues, ouvrages et Codes. Afin de vous aider dans le déchiffrage de ces références, voici quelques exemples de « décodage » :

A. Exemples d'abréviations pour identifier une juridiction
▪ Jugement du tribunal d'instance de Riom : TI Riom, 19 nov. 1989. ▪ Jugement du tribunal administratif de Nice : TA Nice, 11 juill. 1988. ▪ Arrêt de la cour d'appel de Limoges : l'usage en droit privé veut que l'on ne mette pas CA pour cour d'appel mais simplement le nom de la ville : Limoges, 10 sept. 1987. ▪ Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy : CAA Nancy, 17 déc. 1984. ▪ Arrêt de le Cour de cassation : selon la chambre ou formation qui a rendu l'arrêt : - chambres civiles : Civ. 1re, Civ. 2e,