Methodologie du cas pratique

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  • Publié le : 12 décembre 2011
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Bahmed Ishaq

Méthodologie du Cas Pratique

Le cas pratique est l'exercice le plus apprécié des étudiants, car se rapprochant du travail de l'avocat et étant moins conventionnel que ladissertation juridique ou le commentaire, mais il n'en demeure pas moins plus facile. Il présente une situation fictive, se rapprochant le plus possible de la réalité, ou l'étudiant aura à donner son avis oubien à discuter des faits. La méthodologie du cas pratique repose sur un outil indispensable pour le juriste: le syllogisme. Le syllogisme juridique est composé d'une majeure (la règle de droit), d'unemineure (les faits), et d'une conclusion qui est l'application de la règle de droit aux faits.
Par exemple: Les habitants de la terre sont des terriens, or j'habite sur terre, donc je suis unterrien

1. Analyse des faits. La première étape consiste à relater à la fois de manière simple et précise les faits, c'est à dire qu'il faut résumer les faits présentés dans l'énoncé, tout enéliminant les détails inutiles et en conservant les plus pertinents. Il ne s’agit surtout pas de recopier l’énoncé mais simplement d’expliquer à grands traits (en trois ou quatre phrases) Certains détailsinutiles sont parfois glissés dans l'énoncé pour induire en erreur les moins rigoureux.

2. La qualification juridique des fait : par exemple, un homme à qui on doit le l'argentest un créancier. Un assassin est un criminel. Les formules du type « Mme X, Monsieur Y sont à bannir »

3. Énoncez la question de droit.
Les (ou la) questions de droit(s)peuvent parfois être énoncées à la fin du cas pratique, dans
le cas contraire il va falloir les expliciter. Par exemple : Les règles coutumières prévalentelles sur la loi ?

4. Discussion, dans laquelle il faut déterminer les ou la règle(s) de droit applicable et comment elle s’applique aux faits. Il convient de commencer le...
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