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METHODOLOGIE JURIDIQUE EXEMPLE : Commentaire de l’article XVI de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 » Replaçons le document dans son cadre historique, politique, juridique, sociologique, économique. Le contexte historique * Disparition de la monarchie absolue * Abolition des privilèges * La France rentre dans un processus d’acquisition des libertés Le contexte politique Permet de mettre en évidence la disparition de la monarchie absolue. Ensuite, on voit apparaître les textes fondamentaux (Constitution) qui limitent les pouvoirs du gouvernant tout en protégeant les citoyens. Le contexte économique La France sort d’une famine. Les paysans se sont révoltés et envahissent la Bastille mais ce sont les bourgeois qui ont financé la révolution pour renverser le régime monarchique. Sur le plan économique, une classe fait disparaître une autre. Le contexte juridique Tous les fondements juridiques de la monarchie disparaissent (drapeau blanc à fleurs de lys : toute puissance de la royauté), la dîme, etc.. On voit des révolutionnaires, des juristes qui vont sortir de nouveaux textes. Ils élaborent une déclaration universelle, dont tous les peuples de l’humanité pourront s’inspirer : c’est le principe de « l’universalisme ». 90 % des pays du sud, les pays d’Afrique, d’Asie s’inspirent de ce texte. Le texte met en place des principes pour toute l’humanité (au nombre de 17). Certains ont une portée économique (art. 17, art. 10, art. 11). Cependant, les initiateurs de ce texte mettent en place des barrières, un intérêt supérieur (art. 4, art. 5, art. 6, art. 13, art. 17). LES DETAILS DU TEXTE Ce texte n’était qu’une simple déclaration solennelle, un texte philosophique auquel personne n’était astreint. Ce n’est qu’à partir de 1791 qu’on voit un 1er texte fondamental, la Constitution du 13 septembre, qu’un