Methodologie du sog

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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

Union-Discipline-Travail

STATUTS
ET
REGLEMENT INTERIEUR
DU COMITE FAIR-PLAY
« CFP »

STATUTS

TITRE PREMIER : CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET

ARTICLE 1ER : CONSTITUTION
Il est constitué, entre ceux qui adhérent aux présents statuts, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, un Comité FAIR-PLAY

ARTICLE 2 : DENOMINATIONL’Association visée à l’Article premier est dénommée : COMITE FAIR-PLAY

ARTICLE 3 : DUREE
Le Comité est constitué pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la mutuelle est fixé à Anono

ARTICLE 5 : OBJET
Le comité  a pour objet de :
* Regrouper tous les personnes ayant l’amour du prochain autour d’un idéal commun de fraternité et de fraternité agissante,
*Œuvrer au développement du bien être,
* Promouvoir ses potentialités économiques, culturelles et humaines,
* Mobiliser les ressources pour la réalisation des projets,
* Concevoir un plan de développement général.

TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 6 : QUALITE DE MEMBRE
La mutuelle est composée de membres actifs, de membres d’honneur
6.1-Sont membres :
* Tous personnes de bonne moralité et aimant son prochain
* Toute personne qui adhère aux présents statuts et règlement intérieur et active à la vie communautaire du comité

6.2- Sont membres actifs tous ceux qui paient leurs cotisations et qui adhérent aux
statuts et règlement et qui ont une expérience à mettre à la disposition du comité
6.3- Sont membres duComité des sages, toutes personnes ayant œuvré de manière
significative au développement du comité.
6.4- Sont membres d’honneur toute personne extérieure ayant rendu d’éminents
services au comité.

ARTICLE 7 : OBLIGATION DES MEMBRES
Tous les membres doivent s’acquitter de leur droit d’adhésion et de cotisations. Ils participent aux réunions du comité et prendre part auxactivités du comité.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
* Démission
* Radiation
* Décès

TITRE III
ORGANISATION AMINISTRATIVE DU COMITE

ARTICLE 9 : COMPOSITION
Le comité est doté des organes suivants :
* l’Assemblée générale (A.G),
* le Bureau Exécutif (B.E.),
* le Commissariat aux comptes (C.C),
* Le Comités desSages (C.S).

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision du comité. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
ARTICLE 11 : COMPOSITION
L’Assemblée Générale est composée des membres du Bureau exécutif, des Commissaires aux comptes, des Membres actifs et des membres duconseil des sages

ARTICLE 12 : POUVOIRS
L’Assemblée générale définit la politique générale du comité.
Elle élit le président du comité et les commissaires aux comptes et met fin à leurs fonctions, dans les conditions prévues par les présents statuts.
Elle :
* Approuve le Bureau Exécutif formé par le président élu,
* Fixe le taux des cotisations,
* Entend les rapports du BureauExécutif et du commissariat aux comptes,
* Discute et approuve le bilan de l’exercice clos ; donne quitus annuel ou définitif au bureau exécutif,
* Prononce l’exclusion définitive des membres, leur admission ou leur démission
* Donne pouvoir au bureau exécutif pour toutes les tâches de gestion,
* Décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur.

ARTICLE 13 :PERIODE DES REUNIONS
L’Assemblée générale se réunit une fois par mois tous les premiers dimanche du mois en session ordinaire sur convocation du Président du Bureau Exécutif ou de son remplaçant en cas d’empêchement.
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif ou des 2/3 des ses membres actifs.

ARTICLE 14 : QUORUM
L’Assemblée Générale pour délibérer...
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