Methodologie juriprudence

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  • Publié le : 21 octobre 2012
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UE.1 : DROIT CIVIL 
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale
* Que contient le droit ?
Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit.
* Pourquoi faut-il une règle de droit ?Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser sa vie de famille, libre d’utiliser ses biens comme il l’entendait ; le risque serait l’arbitraire, l’anarchie et le règne de la loi du plus fort, c’est la raison pour laquelle toute vie en société impose de se conformer à des règles qui peuvent êtrepositive autrement dit les intéressés se voit imposé de faire quelque chose. Il peut s’agir de règles négatives ; on se voit imposer une abstention. (ex : il est interdit de voler, de tuer, de détruire les biens d’autrui, de fumer dans lesamphis, de convoiter le conjoint de son prochain) Toutes ces règles ont en commun d’imposer une attitude mais il s’ensuit pas quelles soit toutes des règles juridiques ou des règles de droit. Certaines règles relèvent de la simple bienveillance, de la politesse ou la courtoisie. D’autresconstituent des prescriptions morales ou religieuses et les autres constituent de véritables règles de droit avec toutes les conséquences qui leur sont propres. D’où la question comment distinguer parmi toutes les règles celle qui constituent de véritable règles ?
Le critère de distinction semble résider dans l’existence de sanction particulière ou d’une contrainte, en effetalors que le respect des règles de conduite autre juridique est laissé à la conscience individuelle.
La règle de droit, elle est dotée de sanction prévue par celui la édictée mais il faut s’entendre sur la notion de sanction. Certaines règles non juridiques sont aussi doté de sanction ; elles ne sont pas pour autant des règles de droit (ex : la morale).Pour être en présence d’une règle de droit, la sanction doit être établi et infligé par l’autorité publique. Par conséquent, on définira la règle de droit comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité public. La conclusion qu’il convient d’en tirer de cette définition c’est qu’en présence d’une règlequi ne serait pas assorti de sanction ou en cas d’une sanction édictée on ne serait pas en présence d’une règle de droit.

CHAPITRE N°1 : LA REGLE DE DROIT

Il n’y a point de société organisé qui ne comporte un corps de règle de droit. Cela conduit à plusieurs questions : Quel est le fondement de la règle de droit ? Quels sont ses caractères, ses buts? Et enfin, commentest-elle structurée ?
SECTION N°1 : Le fondement de la règle de droit


La règle de droit qui a pour raison d’être : d’organiser la vie sociale ne tire sa légitimité que de sa conformité à des principes supérieurs. Deux écoles de pensées ont tentées de déterminer l’origine de ses principes. Tout d’abord :
_ La doctrine du droit naturel Ce courant de pensée peut se recommander à son ancienneté car il comporte parmi ces illustres représentants, Platon et Aristote pour le droit antique et St thomas d’Aquin au Moyen-âge et Grotius au 18e siècle.
L’idée fondamentale de cette doctrine est qu’il n’existe pas seulement...