METHODOLOGIE ANALYSE DE JURISPRUDENCE

Diverse question peuvent être posées pour analyser une jurisprudence.
• Rappeler les faits → Qu’est ce qui s’est passé ?
Quel est le déroulement des événements qui ont mené au litige ?
➢ Énoncer les événements dans l’ordre chronologique en rappelant les dates et la qualité des personnes.

Indiquer les parties en présence, qui sont les personnes en litige ?

➢ 1er instance Demandeur celui qui est allé en justice Défendeur celui qui se défend devant le juge
➢ Appel Appelant celui qui fait appel

➢ Cour de cassation Intimé celui qui se défend devant al cour d’appel

METHODOLOGIE DE LA NOTE STRUCTURÉE

Une note structurée est composée d’une ENTÊTE , d’une INTRODUCTION et d’un développement

Il n’y a pas de CONCLUSION , on ne parle pas a la 1er personne JE

• Entête : date destinataire , objet

1/ Introduction

2/ Développement
Privilégier en deux partie 3 seulement si demander
Structurer chaque grande partie avec deux ou trois sous partie

I- A- B-
II-
A B OÙ

I- A B C
II-
A B C

→ TITRE APPARENT OÙ
→ LES TITRES SON INJECTES DANS KES PHRASES DES PARAGRAPHE
PAS DE CONCLUSION

Quelle est la procédure antérieure → quels ont été les tribunaux qui ont traité l’affaire avant d’en arriver à la décisions de justice.

• Arguments des partie et demandes → Qu’est-ce que demande chaque partie au litige et pourquoi

• Solution et motifs du tribunal → quelle est la décision du tribunal et sur quels arguments, principes de droit s’appuie t’elle ?

• Quel est le problème de droit ? → quelle question le juge s’est t’il posé , compte tenu de la solution qu’il a donné ?

METHODOLOGIE DE L’ÉPREUVE ÉCO-DROIT

→ 1ER PARTIE ECO
→ 2 EME PARTIE DROIT

EPREUVE D’ÉCONOMIE :
• Questions de cours
• Analyse de documents
• Notes structurée

• Notes structurée

1/ en