Methodologie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 161 (40009 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit constitutionnel
Willy Zimmer L1-2ème semestre

2008-2009
1

(19.01.2009)

§1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel
Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans denombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain. Cʼest le cadre institutionnel premier du système politique américain mais il nʼest pas rigidifié comme celui de lʼAllemagne. Il y a eu une tendance à un accroissement des compétences de lʼUnion voir même audelà du texte original. Aux EU, le niveau fédéral jouit dʼune compétencedʼattribution : ces compétences sont énumérées limitativement et exhaustivement à lʼarticle 1 section 8 de la C. Cette liste est composée de compétences classiques qui sont celles dʼun E fédéral principalement concernant les droits de douane, la défense commune, le droit de faire des emprunts, ce qui concerne le droit de réglementer le commerce avec dʼautres E, le droit de déclarer la guerre mais aussi unecompétence en matière de réglementation du commerce entre les différents E de lʼUnion : cʼest ce que lʼon appelle la clause de commerce (production de réglementation entre les E des EU). Ce sont des compétences relativement limitées et le 10ème amendement est venu préciser que les pouvoirs qui ne sont pas délégués à lʼUnion (non attribués expressément) sont réservés aux E fédérés. Le fédéralismeest un fédéralisme dualiste cad que les compétences sont exercées exclusivement par les deux niveaux, on pouvait en déduire que, finalement, on était dans un fédéralisme relativement restreint mais progressivement, les compétences de lʼUnion se sont accrues au fur et à mesure que la puissance interne et la puissance au-delà des frontières se sont accrues. Cet accroissement de compétences ne sʼestpas fait par lʼadoption dʼamendement qui aurait accrue des compétences mais par une jurisprudence de la Cour suprême qui est venue accompagner et soutenir cette extension progressive de lʼUnion. Pour admettre celles-ci, la Cour suprême a développé une théorie dans un arrêt de 1819 opposant McCulloch à lʼE du Maryland (théorie reprise par la CJCE pour justifier cette extension de compétences). Cetexte consiste à accroître de façon implicite les pouvoirs de lʼUnion en le justifiant par la nécessité et les moyens de mettre en oeuvre les compétences quʼelle détient textuellement. Finalement, il peut implicitement étendre ses compétences dès lors quʼelle peut justifier cette nécessité. Ces compétences ne doivent pas mettre en échec lʼexercice des Etats de leur propres compétences. ->Justification de la création de la banque fédérale des EU. Lʼautre vecteur des accroissements des pouvoirs de lʼUnion est la clause de commerce qui permet à celui-ci de réglementer le commerce entre les E. Cette clause est un véritable levier pour le Congrès pour régler différentes choses en matière économique. Dès lors quʼune règle de droit concerne le commerce et un E, ceci donnera une légitimité auCongrès pour quʼil puisse légiférer (décisions dans les domaines du transport et de la communication ainsi que dans le domaine social par extension). Cette extension des pouvoirs depuis le 19ème siècle montre quʼil existe des cycles cad des périodes où lʼUnion se fait moins interventionniste dans le cadre de la législation des EU ( = pragmatisme). Lʼautre grand moment de cet interventionnisme fédéral,soutenu par la Cour, a été la période des droits civiques cad dans les année 60-70 où il y a eu ces combats pour lʼaccès à tous aux droits civiques et cʼest la Cour qui a débloqué la situation dans les E.
2

Il y a souvent un lien entre lʼinterventionnisme institutionnel et lʼinterventionnisme économique. Mais depuis 2000, il y a eu une baisse de cet interventionnisme du Congrès et la...
tracking img