Travaux dirigés de Droit Pénal et Sciences criminelles.

SEANCE 1 : Méthodologie.

3 execices :

LE COMMENTAIRE DE PHRASE, DE SHCEMA ou LA DISSERTATION
→ La phrase d'accroche : Elle a 2 objets, elle délimite un domaine et elle doit crée une envie chez le lecteur.
→ La définition des termes : Par exemple pour les sciences criminelles normatives, on fait d'abord la définition de sciences, puis celles de sciences criminelles et celle de science criminelles normatives.
La définition s'organise en 2 étapes : La définition négative càd tout ce que cela n'est pas par exemple « ce n'est pas une science criminelle empirique) et ce que c'est : la définition positive qu'on va faire dans les 3 étapes de définition : sciences, sciences criminelles et sciences criminelles normatives.
→ Annonce de plan. La problématique sera le sujet

=> Cela doit prendre au moins 2 pages avec des sauts de ligne + alinéa.

METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE :

→ Phrase d'accroche
→ Le rappel des faits. Il faut faire la qualification juridique des faits : (un conseil rend une décision, une cour rend un arrêt, un tribunal un jugement, devant un tribunal il y a un prévenu et devant la cour d'assise un accusé). + La sélection : On a un amas de fait et certains posent pb et d'autres non.
Cas pratique fermé : il y a des questions, on a des faits et des questions. On reprend les questions et si on pense qu'il faut en regrouper certaines on peut les regrouper et après on annonce le plan.
Cas pratique ouvert : blablabla et qu'en pensez vous ? C'est à nous dans la lecture des faits de problématiser.
→ Problématique et annonce de plan 2 parties 2 sous parties.

LE COMMENTAIRE :

→ Phrase d'accroche
→ Les faits, on les qualifie et on les sélectionne.
→ La procédure qu'on dit les juridictions antérieures à la juridiction de la C.CASS ? Et on donne la solution de la CA. Solution de la CA qui donne raison à un tel et de cette solution découle le pourvoi en cassation et