Chapitre 1 : La profession comptable
La profession comptable se scinde en 2 parties :
La profession comptable libérale et la profession comptable salariée
La profession comptable libérale (Expert-comptable et CAC)
L’expert-comptable
La mission première confiée à l’expert-comptable est d’établir des comptes annuels. De manière plus large, il est le conseiller permanent et privilégié du chef d’entreprise. Il intervient également en matière de conseil en gestion, droit des affaires, fiscalité, droit social, …
Ces interventions ne sont qu’accessoire à sa mission principale d’établissement des comptes annuels.
L’expert-comptable a le statut de tiers de confiance. Le titre d’expert-comptable s’obtient en possédant le D.E.C et en étant inscrit au tableau de l’OEC. Avec cette inscription, il a le statut de professionnel indépendant. L’OEC dispose d’un pouvoir de contrôle sur la qualité du travail réalisé par les confrères et sur leur moralité. Il est composé du conseil supérieur de l‘OEC (CSOEC) et de 22 conseils régionaux (CROEC).
L’OEC a pour mission :
D’assurer la promotion de la profession
De protéger les intérêts des experts-comptables
D‘affirmer sa contribution à l’évolution et au redressement de l’économie du pays
L’expert-comptable doit respecter le code déontologique applicable aux experts-comptables. L’expert-comptable perçoit une rémunération sous forme d’honoraires définis dans sa lettre de mission.
Le CAC
La mission permanente du commissaire aux comptes a pour objectif principale la vérification de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes.
Le code du commerce rend obligatoire la nomination par l’AGO d’au moins un CAC dans les sociétés commerciales suivantes :
Dans les sociétés par actions : SA et SCA
Dans les SAS et SASU qui atteignent à la clôture de l’exercice, 2 des 3 seuils suivant : Total bilan