CONTRAT D’ACHAT | |Entre : La Société Minière de Bakwanga « MIBA S.A.R.L. », inscrite au Nouveau Registre de Commerce n° 0001, Identification Nationale n° AO114L, ayant son siège social au n° 4, Place de la Coopération, valablement représentée par Madame Christine TUSSE DAUMBO et Monsieur Raphaël MFUAMBA TCHOBOBO, respectivement Président Administrateur Délégué a. i et Directeur Technique, ci-après dénommée « La MIBA » d’une part :
Et : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-après dénommé « Le Fournisseur » d’autre part.

ATTENDU QUE
-Les efforts consentis par la MIBA dans la recherche d’un financement à court terme auprès de ses banquiers traditionnels ainsi que des institutions financières internationales n’ont pas encore abouti à ce jour ;

-La MIBA est engagée, grâce au financement de 20 Millions USD du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, dans la réalisation de son plan d’urgence d’une durée de 18 mois qui vise la reprise de ses activités d’exploitation du diamant, interrompues depuis le mois de Novembre 2008 et devant lui permettre non seulement de mieux protéger son patrimoine industriel et minier, mais également de réunir les différents préalables nécessaires à un développement durable de ses activités pour un financement global de 150 Millions USD ;

-Le Groupe DEMIMPEX, Fournisseur officiel du Gouvernement de la RDC, a été retenu, compte tenu des conditions préférentielles de paiement relatives au crédit fournisseur offert par ce dernier à la MIBA pour la fourniture de différents équipements et autres biens requis dans le cadre de la réalisation du programme d’urgence 2009-2010 « Besoins en Equipements » en annexe au présent contrat ;

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

Les parties conviennent de régir leurs rapports contractuels à l’occasion de toutes commandes passées par la MIBA en vue d’acquérir les biens suivant les stipulations des présentes conditions générales