Michel strogoff

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  • Publié le : 14 juin 2010
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Sur la preuve de l'existence d'un contrat
La photocopie d'un contrat de vente est elle une preuve recevable?
Selon l'article 1315 alinéa 1 du code civil celui qui réclame l'exécution del'obligation doit la prouver.
En l'espèce, Mélanie estime ne rien devoir à Monsieur Dupont en dépit de la facture qu'il lui a adressé.
Donc la charge de la preuve repose sur le demandeur c'est à dire MonsieurDupont s'il a agit pour demander son paiement.
Selon l'article 1341 Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée pardécret (800 euros), même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis lesactes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre.
Selon l'article 1341 alinéa 2 Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois relatives au commerce. En cas d'actes mixtes Si lapreuve est dirigée par le commerçant contre un particulier, la preuve est légale si le particulier agit contre le commerçant la preuve est libre.
En l'espèce, il s'agit d'un acte passé entre uncommerçant et un non commerçant pour un acte de commerce, l'action sera celle de Monsieur Dupont contre Mélanie, la preuve sera donc légale. Or Mélanie a acheté des bois sur pied pour la somme de 965 eurosdonc l'écrit était donc exigée et Monsieur Dupont devrait s'en prévaloir.
L'article 1348 alinéa 2 du code civil établit une dérogation au règles de 1341: lorsqu'une partie n'a pas conservé le titreoriginal et en présente une copie qui en est qu'une reproduction non seulement fidèle et durable, est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraine une modificationirréversible du support.
En l'espèce Monsieur Dupont a conservé une photocopie.
Selon la JP un arrêt du 30 Mai 2000 la valeur d'une photocopie dépend du pouvoir d'appréciation des juges du fond qui peuvent...
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