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Introduction générale au droit

À chaque étape de notre vie, on va être dans un ensemble de règles : on vit dans un état de droit, dans un espace dans lequel il y a des normes juridiques qui s'appliquent et que nous devons respecter pour que les libertés puissent être garanties.

Droit : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contrel'excès de l'usage de liberté sans limite.

Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts sans libertés = nom de sauvage sans sécurité.
Différent : le droit est la science d'équilibre entre la contrainte et la protection.
Si contrainte sans protection => dictature (nazi, …)
Si protection sans contrainte => impossible car protection vaine

Objectif : respecter un équilibresocial qui permet aux individus de coexister librement et qui repose sur une contrainte consentie involontairement de telle sorte que la sanction que le droit impose soit légitime.

Il y a une relation constante entre droit et devoir. Un droit ne peut exister que si la notion de droit peut être mise en application.
Droit / Devoir = relations entre l’individu et Etat.
L’état impose des devoirs etdes droits (exemple : droit la sécurité ou droit de s’exprimer librement).
Ces droits peuvent être réellement exercés si on a aussi conscience de ces droits et de ces devoirs => une vie dans un univers de règles et de normes.

Comment va s’exprimer le respect de cet état de droit ?

Il va y avoir des sources du droit = normes juridiques écrite = lois …
De plus, il y a : La jurisprudence :décision des tribunaux
La coutume
La doctrine : œuvres écrites dans lesquelles des auteurs exposent leurs pensées

Sources textuelles selon une hiérarchie des normes :
+ Traités internationaux

Loi (expression de la volonté générale : deux assemblées)

Exécutif : -Règlements
-Décrets
-Arrêtés
-

C’est à partir de laconstitution du 4 octobre 1958 que l'on va définir la hiérarchie des normes : c'est la loi fondamentale.
Article 55 : les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi.
De plus, la constitution prévoit une répartition des pouvoirs :
- pouvoirs législatifs (lois)
- pouvoirs exécutifs
- pouvoirs juridiques (juges)

Il y a deux traités internationaux :
La conventioneuropéenne des droits de l'Homme : convention internationale = aussi lois nationales.
Le traité de l'union européenne : on vit aussi sous ce traité (Amsterdam, Maastricht, Rome).

Exemple :
Quand une loi est votée, elle doit se conformer aux deux traités et s'il apparaît qu'au moment du projet de loi, il y a des dispositions contraires aux traités => les traités annulent ces dispositions etles censures.
Ni les législateurs, ni les juges ne doivent donner des dispositions et des décisions contraires aux deux traités.

La convention européenne des droits de l'Homme.

C'est le fruit d'une évolution. Cela provient de la déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen ( = philosophie des lumières).
Après la seconde guerre mondiale, René Cassin pense à élaborer unedéclaration universelle des droits de l'homme. Elle définissait un certain nombre de droits fondamentaux => créé par l'ONU.
Mais elle avait un manque => état de « déclaration » et non de mécanismes = défaut d'effectivité.
04 novembre 1950 = création de la CEDH à Rome.
Préambule qui fait référence à la déclaration universelle des droits de l'Homme.
=> Elle comporte la possibilité d'exercer un recourseffectif lorsque les lois sont en désaccord = Cour de Strasbourg qui peut condamner l'Etat signataire de la convention ayant violé cette convention = nouveau.
La France attend - 1974 pour ratifier cette convention.
- 1981 pour ratifier l'article le plus important de la convention = article 30 sur l'exercice du recours individuel.
= le recours individuel a permis depuis 1981 de...
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