Mifid

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Introduction à la réforme MiFID*

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Janvier 2007

* Markets in Financial Instruments Directive

Sommaire
Introduction
Tour d’horizon de la réforme MiFID Synthèse de la Directive Cadre Le calendrier de la réforme

Le détail de la réforme Lesenjeux de la réforme Actualités autour de la réforme

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Introduction : Tour d’horizon de MiFID
MiFID : Une réforme européenne sur les marchés d’instruments financiers
PERIMETRE DE LA REFORME :
DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE Extension du « passeport européen » Suppression de la règle dite de « concentration des ordres » CONTENU DES MESURES D’EXECUTION Protection des investisseurs :Classification des clients « Adéquation » et « caractère approprié » des produits et services offerts aux clients « Meilleure exécution » Exigences organisationnelles des entreprises d’investissement : Vérification de la conformité Gestion des risques et audit interne Gestion des conflits d’intérêt Obligations relatives aux transactions : Transparence concernant les instruments actions Compte renduaux autorités compétentes

Entités impliquées
Instituée par la Commission européenne Elaborée en collaboration avec le CESR & le CERVM Destinée aux entreprises d’investissement sur les marchés financiers

Objectifs
Instaurer un régime harmonisé dans tous les États membres Promouvoir la prestation transfrontalière de services d'investissement Renforcer la protection des investisseursDates clefs
Avril 2004 : Publication de la Directive cadre Septembre 2006 : Publication des mesures d’exécution Janvier 2007 : Transposition en droit national Novembre 2007 : Application de la Directive

Ce dispositif permet de préparer les entreprises d’investissement à l’ouverture et la désintermédiation des marchés

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Introduction : Synthèse de la Directive Cadre
Extension du««passeport européen »» Extension du passeport européen
Le principe du « passeport européen » est de permettre aux Prestataires de Services d’Investissement (PSI) de fournir leurs services sur l'ensemble du territoire de l'UE La nouveauté de MiFID : l’exercice du « passeport européen », soumis au bénéfice du seul agrément reçu dans l’État d’origine et au respect des règles d’organisation de l’Étatmembre dans lequel sont fournis les services, pourra se réaliser :
soit par voie de libre établissement, c’est-à-dire en implantant une succursale; soit par voie de libre prestation de services.

Facilitation des prestations transfrontalières

Suppression de l’obligation dite de ««centralisation des ordres »» Suppression de l’obligation dite de centralisation des ordres
InvestisseursInvestisseurs

Courtier

Courtier

Suppression de l’obligation de concentration des ordres

Courtier

Plate-forme de négociation

Bourses

Bourses

Courtier

Désintermédiation et mise en concurrence des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et des systèmes internes des entreprises d'investissement. Obligation de transparence
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Introduction : Lecalendrier de la réforme
Le régulateur doit avoir fixé les règles applicables en France avant le 31 janvier 2007 et les intermédiaires financiers devront s’y être conformés pour le 1er novembre 2007.

Adoption de la Loi portant diverses adaptations au droit communautaire (Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 parue au JO n° 168 du 21 juillet 2005) dont l’article 5 habilite le gouvernement àprocéder par voie d’ordonnance pour transposer la directive MIF.

Juill. 2005

6 Fev. 2006

Date à laquelle la Commission a officiellement saisi le CERVM sur les mesures d’exécution de la directive.

Juill. 2006

Fin de la période de consultation du CERVM. Publication des mesures d’exécution

1ère Phase de consultation de l’AMF sur son nouveau règlement général.

Juill. 2006

2e...
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