Mimi

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  • Publié le : 14 décembre 2011
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Introduction au droit

Séance 1 1er thème : la notion de droit

Le mot droit est polysémique. Le droit est un ensemble de règles que tout à chacun doivent respecter.

Définition : c'est un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. (vocabulaire juridique)

1er sens du droit : Droit : ensemble ses règles quis'imposent à la société => le Droit objectif .Ceux sont des règles « socialement édictées » : le Droit suppose une société humaine.
Adage : «  ubi societas ibu jus » : là où il y a une société, il y a du droit. Il n'y a pas de droit sans société. Une société humaine peut être une société moderne, une société simple originelle. Dès l'apparition des Hommes, il y a eu très vite l'installation derègles pour que la vie en société soit harmonieuse.
La société moderne : complexe, très organisée. Le Droit est aussi très complexe, il y a beaucoup de règles.

2nd sens du droit : les droits subjectifs : prérogatives individuelles que chacun peut revendiquer.
Pourquoi subjectif ?
Parce que ceux sont les droits des sujets du droit. Chaque être humain a des droit; il y a aussides personnes morales (associations, …) qui sont aussi reconnus sujet du droit.
Les sujets du droit ceux sont des personnes, des sujets qui ont des droits, ils doivent obéir aux règles de droit mais ont aussi des prérogatives que leur offre le droit.
Le droit c'est aussi une discipline scientifique au sens de sciences sociales.

A) LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLE

Il fautse demander qu'est ce que c'est un règle de droit ?






LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT

On a 4 caractéristiques : générale, abstraite, extérieure et obligatoire.

a. La règle de droit est générale

Le règle de droit s'applique à une catégorie indéterminée de personnes qui correspondent à certains critères. La règle de droitne s'applique pas à des personnes nommément désignées. La règle de droit ne dit pas par exemple que Mr X précisément identifié doit faire ceci ou cela. La règle de droit est générale et tout le monde doit la respecter quand toutes les conditions d'application sont appliquées.

Exemple : L'assassinat.
Elle est prohibée par le droit français et la majorité des états du monde.
Dans le codepénal : il y a une règle qui dit qu'on doit pas tuer une autre personne.
Mais le droit français n'a pas vocation à s'appliquer au monde entier parce que chaque état est indépendant.
La règle de droit puni l'assassinat de la réclusion criminelle à perpétuité. Cette règle va s'appliquer dans certaines circonstances :
Elle s'applique sur le territoire français.
Toutes personnes quelque soit lanationalité qui a commit un assassinat en France pourra être puni selon le Code Pénal français.
S'applique aussi parfois lorsque le crime a été fait en dehors du territoire français parce que le Code Pénal français puni les crimes commis pas des citoyens français en dehors du territoire français.
Le Code pénale puni aussi les crimes dont les citoyens français ont été victimes.Cette règle ne s'applique pas à l'ensemble des humains, elle s'applique ici, si la personne a commit certains faits dans certaines conditions.
Mais d'un autre côté, même si cette règle ne s'applique pas forcement dans tous les cas dans le monde, cette règle s'applique à une catégorie de personnes indéterminées.

Par opposition, par exemple, aux règles aux mesures individuelles : lorsque lePrésident de la République nomme un préfet, prend une mesure à l'identification. La personne est nommé c'est une mesure individuelle.

En revanche, dans le droit administratif français, dans la Constitution française, il y a des règles de droit qui disent qui est nommé préfet. ? Comment on nomme un préfet ? Qui prend la décision ? … Ceux sont des règles de droit.

b. La règle de droit est...
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