Mimi

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  • Publié le : 19 mai 2013
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Les droits et les devoirs des étrangers
SOMMAIRE :
I-Introduction.

II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen.
A) Qu'est que l'espace Schengen ?
B) Comment obtenir une permission de séjourné dans l'espace Schengen ?
1) Le visa.
2) La carte de séjour
3) Un cas particulier : le droit d'asile
C) Comment acquérir la nationalité française ?

III-Quellessont les droits des étrangers en France ?
A) Droits sociaux :
1) Le logement.
2) Le travail.
3) La sécurité social
B) Droit de mariage
Où en est le droit de vote pour les étrangers ?

I-Introduction :
On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France.Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçantl’identité nationale… Ces étrangers en France ont des droits, et donc des devoirs. Depuis la seconde moitié du XIXe siècle surtout, la France est une terre d’accueil pour les travailleurs immigrés. L’industrialisation du début du XXe siècle et surtout des années 50-60 nécessitait beaucoup de main-d’œuvre et donc une forte immigration. Depuis 1974, avec la crise économique, la politique d’immigration sefait beaucoup plus restrictive.
II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen.
A) Qu’est ce que l’espace Schengen ?
Du nom d’un village Luxembourgeois de Schengen, entre l’Allemagne, le Luxembourg et la France (au bord de la Moselle) où le traité a été signé. C'est un espace constitué par le territoire des Etats ayant mis en œuvre en totalité la Convention deSchengen, mis en place depuis 1995 et progressivement élargie. La circulation des personnes dans les pays signataires est complètement libre à condition que la personne soit dotée d'un visa. Les frontières entre ces pays ne sont pas contrôlées. Par contre le frontières extérieures le restent et sont même plus surveillées afin de décourager l’immigration, notamment africaine.
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B)Comment obtenir une permission de séjourné dans l’espace Schengen ?
1) Le visa
Le visa est apposé sur le document de voyage de son bénéficiaire (le plus souvent un passeport). Le visa ne donne pas le droit de travailler, c'est une simple autorisation de séjour. Il y deux différents types de visas, selon la durée du séjour, si il est de 90 jours maximum par semestre, c’est un visa de court séjour,aussi appelé visa touristique. Si le séjour est supérieur à 90 jours c’est un visa de long séjour. Ces visas sont obtenus auprès du Consulat du pays d’accueil, si le pays d’accueil fait partie du l’espace Schengen, il est valable dans l’intégralité de l’espace. Donc la personne peut autant aller en France qu’en Norvège ou même au Portugal. Le visa de long séjour permet à son titulaire desolliciter, dans les deux mois suivant son entrée en France, une carte de séjour auprès de la Préfecture.

2) La carte de séjour
A l'expiration de la durée de validité de son visa, tout étranger doit obtenir un document l'autorisant à rester sur le territoire français, le titre de séjour :
-Carte de séjour temporaire, valable pour un an maximum, plusieurs cas sont possibles (attaches familiales enFrance, statut d'étudiant, statut de stagiaire, ..)
-Carte de séjour « compétences et talents », valable pour 3 ans : Vous pouvez recevoir la carte compétences et talents si vous avez le projet de participer au développement économique ou au développement de l'aménagement du territoire de la France et de votre pays d'origine, ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel,humanitaire ou sportif de la France et de votre pays.
-Carte de résident qui est valable 10 ans
Tous titres est renouvelable. A défaut d'un titre de séjour ou à expiration de son visa, un étranger est considéré comme étant en situation irrégulière et fera l'objet d'une mesure d'éloignement tel que : une obligation de quitter le territoire français, une reconduite à la frontière, une expulsion....
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