Mineur

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  • Publié le : 6 avril 2011
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Le Mineur
Dissertation : L’enfant, acteur ou sujet de l’autorité parentale ?
Pendant longtemps, l’enfant était assimilé à un objet ; maintenant la loi le revalorise en tant que personne ayant certains droits. La minorité est un long cheminement vers la majorité.
L’enfant est une personne qualifiée de mineur, où l’article 388 du code civil le défini : «  Le mineur est l’individu de l’un ou del’autre sexe qui n’à point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ». Etre acteur de quelque chose, cela signifie que la personne interprète, joue un rôle par rapport à la chose en question. Etre sujet de quelque chose, cela veut dire que la personne est la cause, la raison de ce qui est en question.
L’autorité parentale est l’ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents ayant pourfinalité l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’autorité parentale comporte notamment le droit et le devoir : d’une part de protéger l’enfant, de le nourrir, de l’héberger, d’assurer son éducation, de veiller à sa santé, sa sécurité et sa moralité ; et d’autre part de fixer sa résidence, de contrôler ses déplacements, de choisir son orientation scolaire et, le cas échéant,sa religion… En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère à qui elle appartient exclusivement. Mais dans le cadre d’un contrôle de la fonction parentale, elle peut être déléguée, retirée aux parents ou alors l’enfant peut être confié à un tiers.
L’autorité du père de famille a subi quelques atteintes au cours des siècles précédents. Il a perdu, la puissancemaritale et la puissance paternelle au profit de ce que l’on appelle aujourd’hui la « coparentalité », c'est-à-dire que l’autorité parentalité s’exerce conjointement, par les père et mère. La loi du 4 Juin 1970 a remplacé la puissance paternelle par l’autorité parentale. Cette loi a profondément modifié la conception de la puissance paternelle, antérieurement réservé au mari, le chef de famille, enconfiant maintenant l’exercice de l’autorité parentale conjointement aux deux parents.
En ce qui concerne les droits de l’enfant, la Convention relative aux droits de l'enfant (aussi appelée Convention internationale des droits de l'enfant : CIDE) qui est un traité international rédigé sous l'égide de l'ONU en 1989 a le but de reconnaître et de protéger les droits spécifiques des enfants. CetteConvention a été votée le 20 Novembre 1989 est signée à New York le 26 Janvier 1990 et a été soumise à la ratification d’au moins 20 pays, dont la France le 2 Juillet 1990. Ce texte rassemble les droits qui paraissent essentiels et fondamentaux pour l’enfant dans les domaines civils (nom, protection contre les mauvais traitements, protection de la cellule parents-enfants, adoption), économiques(sécurité sociale, niveau de vie), sociaux (protection de la santé, soins aux handicapés, prohibition de l’enrôlement dans les armées de la torture, de l’emprisonnement, de la peine capitale et le droit « d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ») et culturels (droit à l’éducation primaire au moins, obligatoire et gratuite), etc. Enfin, l’article 12 de cetteConvention prévoit que « les états garantissent à) l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant ; les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ».
Par conséquent, il faut se poser la question de savoir quels sont les moyens d’action que le mineur possède sous l’autoritéde ses parents, mais aussi quelle autonomie possède t-il. Il est également important de s’interroger sur la question de savoir quelles sont les limites à l’autonomie du mineur.
Il semble importun de savoir si l’enfant est acteur ou sujet de l’autorité parentale ?
Il en résulte que l’enfant est d’une part soumis à l’autorité parentale qu’exercent conjointement ses deux parents (I), mais...
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