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1867 mots 8 pages

Cours 1 25/02/13

Droit des affaires

Mme Danièle RABOUIN fiche de présence

Table des matières Chapitre 1 Le commerce et les activités réglementées 2 1) Les généralités 2 1) La liberté de principe des activités industrielles et commerciales 2 2) Obligation de qualification professionnelle 2 2) Commerçants et actes de commerce 2 1) Qualité de commerçant 3 2) Conditions générales pour acquérir la qualité de commerçant 3 3) Droits et obligations des commerçants 4 3) Le conjoint du commerçant 5 1) Statut du conjoint 6 2) Les droits du conjoint travaillant dans l’entreprise familiale 6 3) Choix du statut proposé par la loi 6 4) Quand le patrimoine du conjoint est il engagé ? 7

Droit privé : Rapports entre particuliers et personne physique, personne morale et entreprise

Droit public : rapports entre état et ses ressortissants

Droit privé :

Droit de la famille, le droit de la vente, le droit de la consommation, et le droit des affaires

L’objectif du cours est d’étudier les différents statuts pour une entreprise, qu’elles sont les différents modes exercices professionnel ?

D’abord la forme d’exercice individuel
Puis l’exercice d’une activité sous forme de groupement.

Chapitre 1 Le commerce et les activités réglementées

1) Les généralités

1) La liberté de principe des activités industrielles et commerciales

La liberté est un principe qui est ancien, qui date de 1791, loi le Chapelier et qui édicte : il sera libre à chaque personne de faire telle négociation ou de pratiquer le métier qu’elle veut mais il faut se conformer au règlement de police. * Ca a beaucoup changé depuis. La portée du principe c’est la liberté d’entreprendre * La liberté d’exercer un commerce implique : choisir ses clients, ses fournisseurs, ses prix. * En 1807 les premiers textes limitant la liberté.

2) Obligation de qualification professionnelle

En 1996 la loi Raffarin : loi relative à la promotion et

en relation

Fiche d'arret gisti 1978
504 mots | 3 pages

en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale ; […] ce droit comporte, en particulier, la faculté de faire auprès d’eux leur conjoint et leurs enfants mineurs. » Le CE dégage ainsi un PGD : le droit de mener une vie familiale normale. Il appartient alors au gouvernement de concilier ce principe, ainsi que «la protection sociale des étrangers» avec «la protection de l’ordre public».….

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Cours de droit 1ère année de dut tc
257 mots | 2 pages

Le droit qui régit les rapports entre particuliers et les règles relatives à l’état des personnes (Naissance, mariage, divorce, propriété…) | 2) Administratif | Commercial | 3) Pénal | Du travail | 4) Fiscal | Remarque : Le Droit civil est le droit commun, c'est-à-dire que s’il n’existe aucune règle spécifique régissant une situation, on applique le droit….

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Cours de droit civil l1 metz
33200 mots | 133 pages

DROIT CIVIL Droit objectif : c'est l'ensemble des règles de droits. Il couvre toutes les règles de droits. Il y a deux domaines dans le droit général : - Le droit public (exemple : droit constitutionnel) - Le droit privé (exemple : droit civil) Le droit privé est la branche du droit qui régie les rapports des particuliers entre eux. Dans cette branche il y a le droit civil : ce droit s'applique à toutes les personnes (droit commun).….

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Debut cour de droit dut gea
2753 mots | 12 pages

dans ses rapports fondamentaux avec les autres au sein de la famille (mariage, succession…). Il est le droit commun apte à régir tout les rapports de droits privés et donc toutes les situations qui ne sont pas réglementé par ailleurs. b) Le droit commercial : Ensemble des règles relatives à l’activité des commerçants (acte de commerce, fond de commerce…) c) Le droit du travail : Ensemble des règles relatives au travail subordonnée gouvernant tous les rapports individuels ou collectifs entre les employeurs et leurs employés (contrat de travail, convention collective, droit de grève…) d)….

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Droit ifsi
1274 mots | 6 pages

➢ Définir ce qu’est : ✓ Le droit privé : Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil, le droit des affaires, le droit du travail ✓ Le droit public :….

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Texte 7 Leleu
1024 mots | 5 pages

à cette question en considérant que le droit de la famille n’a plus pour objectif de guider les comportements individuels et d’orienter les réseaux familiaux vers des modèles en nombre restreints, mais bien son objectif est de s’ouvrir à l’autodétermination et à la promotion des droits fondamentaux. Le droit de la personne et de la famille s’est donc démocratisé. La personne Le centre de débat est la personne qui est considérée dans son individualité tout d’abord et par la suite dans sa dimension sociale.….

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cours droit L1 S 1
36699 mots | 147 pages

La famille est aussi une sphère dans laquelle la vie privée est importante mais c’est aussi une institution (le droit et la société portent un regard sur cette notion). Proclamé par la DDHC dans l’article 16, certains comportements familiaux sont prohibés car contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Exemple : la bigamie, l’inceste, les conventions de mère porteuses… La notion d’ordre public est elle-même susceptible d’évoluer comme pour les relations adultérine. Exemple :….

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Sciences économiques le droit
423 mots | 2 pages

Module 0 : Le droit Droit : ensemble des règles de conduites, imposées, sanctionné par la collectivité pour régir les rapports des hommes entre eux Droit civil : ensemble des règles juridiques à propos du statut individuel, familiale ou patrimoniale Droit commercial : ensemble de règles juridiques à propos d’opérations commerciale et aux commerçants Droit social : ensemble de règles concernant les rapports entre l’employeur et employés Droit pénal : ensemble de règles concernant les actes sanctionnés afin qu’ils constituent des infractions Droit fiscal : ensemble de règles concernant l’impôt et les taxes Pouvoir en Belgique : Législatif : il appartient aux personnes élues lors d’élections et qui forment le parlement.….

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Adm1215
315 mots | 2 pages

Introduction : Comme partout dans le monde, le marché du travail au Japon est divisé en deux sections, c’est-à-dire un marché interne et un marché externe. Le marché interne d’une organisation implique tous les travailleurs embauchés à temps plein ou sur une base régulière. C’est évidemment au cœur de ce type marché, que les employés profitant d’une plus grande sécurité d’emploi évoluent. La majorité de ces travailleurs sont principalement répartis dans les grandes entreprises japonaises dans lesquelles ils comptent pour prêt de 30% du personnel.….

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Jurique 1031
3505 mots | 15 pages

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL TRAVAIL DE SESSION TRAVAIL PRÉSENTÉ à Jean-Marc Delacoste DANS LE CADRE DU COURS JUR1031 GROUPE 30 PAR Alex Allen ALLA21129207 François Parent PARF23069301 Jessica Messier Lepage MESJ17588908 Tasha Prentice PRET13549308 Jacob Desroches DESJ05069208 5 Novembre 2014 Droit des affaires travail de session 1. Tous les biens de notre couple sont au nom de ma femme. À cause du patrimoine familial, est-ce que mes créanciers pourraient saisir la moitié de notre chalet et de notre maison si je fais faillite?….

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Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Les règles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs.….

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L'accès à une activité professionnelle
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Le droit d’accès à l’emploi : un principe relatif La liberté d’entreprendre permet à l’employeur de choisir ses collaborateurs. Cependant, ces principes sont soumis à l’interdiction de la prise en compte de certains critères discriminatoires (sexe, religion …). Il existe un droit du travail mais le droit au travail est illusoire. 2.….

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Droit Constitutionnel L1
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* Le droit privé est ,quand a lui ,constitué par l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives. Cette distinction entre droit privé et le publique, est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les….

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Une stratégie orientée vers la satisfaction des clients déterminée par un créneau de marché, plutôt que par l'ensemble des produits et services offerts, assure le meilleur rendement possible. Ainsi, l’activité du marketing ne se limite pas { l'élaboration d'un produit et au choix d'un prix et d'un mode de distribution. Une entreprise qui veut aller au del{ d'un courant de vente spontané, doit porter plus d’attention { ses clients, à leurs besoins et à leurs aspirations afin de les fidéliser. A cet effet, mon étude a été établie dans le but d’analyser le système de fidélisation adopté par BARID AL MAGHRIB dans le cadre de son partenariat avec Western Union.….

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INTRODUCTION Qu’est ce que le droit Ensemble de règle qui régissent la vie des hommes en société. Ceux ci sont obliger d'entretenir des rapports sociaux entre eux. familiaux Né d'acte et de fait juridique.….

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