REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana
LOI n° 2005 - 015 portant exemption du Droit de Douanes (DD) à l’importation du riz
EXPOSE DES MOTIFS
Il est de notoriété publique que le riz constitue encore à l’heure actuelle la base de l’alimentation de la population malgache. Ainsi, la variation du prix au consommateur a de larges répercussions sur la répartition du budget de chaque ménage.
Or, le prix du riz produit localement avoisine actuellement les 1.000 ariary sur le marché alors que nous sommes encore en période de récolte. Ce prix rémunérateur pour les producteurs peut encourager l’augmentation de la production des cycles à venir.
Mais présentement, il constitue un sujet de préoccupation majeur compte tenu de la faiblesse du pouvoir d’achat de la population, mais également et surtout de sa tendance à la hausse due à l’épuisement progressif des stocks.
Le recours à l’importation s’avère nécessaire pour pallier à cet état des choses et assurer ainsi l’approvisionnement et la stabilité des prix pendant la période de soudure.
Le Gouvernement, à travers ses options socio-économiques fondamentales, se prononce sans ambiguïté en faveur d’un système économique de marché.
Aussi est-il recommandé, face au niveau élevé des cours mondiaux et à la faiblesse du pouvoir d’achat d’aménager en conséquence les droits et taxes perçus à l’importation du riz destiné à la consommation humaine, notamment par l’exemption du Droit de Douanes sur les catégories spécifiées y afférentes.
Par ailleurs, cette mesure incitera les opérateurs économiques à exploiter les potentialités régionales en matière d’exportation pendant la période de récolte d’une part, et d’autre part, elle sécurisera les prévisions des importateurs de riz pendant la période de soudure.
Tel est l’objet de la présente Loi.

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana
LOI n° 2005 - 015 portant exemption du Droit de Douanes (DD) à l’importation du