Mise en oeuvre de la decentralisation au cameroun

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  • Publié le : 9 août 2010
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MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN : PROBLEMES, DEFIS ET STRATEGIES

Exposé de Son Excellence Monsieur Emmanuel EDOU Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Chargé des Collectivités.
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LA DECENTRALISATION 1) Définition La réalisation de la Décentralisation, technique d’administration de l’Etat reste subordonnée au planjuridique, au respect de trois (03) conditions essentielles : - l’existence d’une sphère de compétences spécifiques au bénéfice des collectivités locales ; - la prise en charge des affaires locales par des autorités locales indépendantes du pouvoir central tant pour leur nomination et leur évaluation que pour leur révocation ; - une autonomie suffisante de ces autorités locales dans la gestion deleurs affaires propres. En définitive, la Décentralisation suppose l’existence et la responsabilisation des démembrements de l’Etat, consacre la gestion des affaires locales par des responsables et élus locaux et reconnaît la pertinence et l’efficacité de la gestion de proximité 2) Pratiques de la Décentralisation au Cameroun La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. a- Dès 1922dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique de l’indirect rule. b- Le mouvement est déclenché dix neuf (19) ans plus tard dans le Cameroun français avec l’introduction des Communes Mixtes dans lesquelles le Maire estnommé et le Conseil Municipal élu.

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En 1955 une nouvelle étape est franchie avec la distinction juridique de deux types de communes : • d’une part, les communes de plein exercice (CPE) où le Conseil Municipal est élu et élit à son tour en son sein le Maire et les Adjoints ; • d’autre part, les communes de moyen exercice (CME) dont le Maire et les Adjoints sont nommés. Cette organisationprévaudra jusqu’en 1974, soit quatorze ans après l’indépendance. A/ LES REFORMES APRES L’INDEPENDANCE La réforme de 1974. Elle est la conséquence directe de la réforme constitutionnelle ayant abouti à l’unification du Cameroun. Il s’agissait de procéder à l’uniformisation de législation des anciens Cameroun Oriental et Occidental. C’est à ce moment que la commune est définie comme une collectivitépublique décentralisée et une personne morale de droit public dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Et si le principe de l’élection du Conseil Municipal reste un acquis, le système institué fait coexister deux (02) modes de désignation de l’exécutif : • dans les communes rurales les Administrateurs Municipaux sont nommés ; • dans les communes urbaines, les Maires sont éluspar les Conseils Municipaux, sauf dans certaines grandes villes où des Délégués du Gouvernement sont nommés. Une loi de 1987 transforme ces grandes agglomérations en communautés urbaines, ayant en leur sein des communes urbaines d’arrondissement dirigées par des Maires élus.

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La révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 La constitution de 1996 consacre le caractère décentralisé del’Etat, définit le régime juridique et énonce les principes généraux de la décentralisation au Cameroun. Elle institue notamment une deuxième catégorie de collectivité territoriale décentralisée, la Région. En application de ces dispositions constitutionnelles, trois importantes lois ont été votées en 2004, parmi lesquelles la loi d’orientation de la décentralisation, dont l’étude permet d’avoir unebonne connaissance des objectifs, des enjeux, des stratégies, des outils et des acteurs de la décentralisation dans notre pays. B/ LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN Objectifs et enjeux Le Cameroun compte environ dix-sept millions d’habitants, deux langues officielles, plus de deux cent langues locales, quatre grands groupes religieux, le tout sur un territoire de 475000 km2. Il s’agit donc d’une...
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