Mise en place loi tepa

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MISE EN PLACE DE LA LOI TEPA

Il m’a semblé intéressant de présenter ce thème en raison de sa nouveauté et également de par sa complexité.

Explication :

Afin d’informer correctement nos clients susceptibles de demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires, nous avons mis en place au sein du cabinet une réunion d’information sur cette nouvelle loi, appelé Loi TEPA.

Cette réunion avait pour but de renseigner les clients sur les mesures fiscales et sociales applicables à compter du 1er octobre 2007.

La Loi TEPA du 21 août 2007 réforme le régime fiscal et social des heures supplémentaires afin de les rendre plus attractives pour le salarié et « l’employeur » : - Fin du régime dérogatoire des heures supplémentaires dans les TPE, - Exonération d’impôt sur le revenu - Réduction de charges sociales salariales - Déduction forfaitaire de charges patronales - Modification de l’allégement général de cotisations patronales

Ces mesures sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.

En raison de la complexité de la mise en place de ces nouvelles mesures, je vous proposerais de faire abstraction aux éléments fiscaux de cette loi.

LES MESURES DE LA LOI TEPA :
Ces mesures en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat doivent concerner l’ensemble des Français.
Heures supplémentaires : L’exonération fiscale des heures supplémentaires s’applique à l’ensemble des salariés du privé, y compris les cadres et les salariés travaillant à temps partiel ; elle concerne aussi le secteur privé, selon les modalités adaptées. Ces heures seront payées 25% de plus que l’heure normale, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les salariés ne paieront ni cotisations, ni impôt sur cette rémunération ; les entreprises bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisation.

PRINCIPE

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Ceci venait du fait qu’elle n’avait pas été payée pour ses heures supplémentaires lors de sa dernière paye. Cela, apparemment, arrivait souvent, car les superviseurs étaient souvent reprochés de soumettre un nombre trop élevé de demande de paiement d’heures supplémentaires, donc ceux-ci les étalaient sur une longue période. La jeune ingénieure avait donc fait appel à la patronne puisqu’elle lui avait dit qu’elle allait être là si celle-ci avait un problème, malheureusement Murielle était en voyage d’affaire et n’a pu être à la rencontre qu’elle avait céduler. Alors, Danielle décida d’aller rédiger sa lettre de démission. Pendant ce temps, Roger se demandait quoi faire devant cette situation, il se rappelait que sa patronne l’avait averti au sujet d’engagé des jeunes sortant de l’université, car ils vivent….

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