Mise en situation (cas cdm)

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  • Publié le : 13 avril 2011
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CAS – Café des Montagnes (CDM) – 80 min.

M. Lamontagne, un amateur de café de 58 ans, exploite une franchise CDM depuis 15 ans. Son commerce est situé au centre-ville de Montagneville, une ville touristique d’environ 200 000 habitants. Il s’est présenté chez Dufour, Houde, Piché et Ly, CA (DHPL), un cabinet comptable de Montagneville, afin d’obtenir des conseils concernant une propositionsoumise la semaine dernière par un de ses meilleurs clients, M. Jin Vesti. Ce dernier désire acheter la franchise pour un prix équivalent à deux fois le résultat non distribué (RND) des états financiers vérifiés. M. Lamontagne ne sait pas trop quoi en penser et n’est pas très familier avec le concept de vérification d’états financiers. Par le passé, seule une compilation aux fins de préparation dedéclaration fiscale était effectuée par DHPL.
M. Jin Vesti croit pouvoir bénéficier de l’ouverture d’une librairie de grande envergure juste en face du café prévue pour 2012 afin d’augmenter considérablement le chiffre d’affaires de CDM. Toutefois, un nouveau concurrent ouvrira ses portes en 2011 juste à côté de l’emplacement prévu pour la librairie.
M. Lamontagne est veuf, sans enfants et toutesses économies sont placées à l’intérieur même de sa compagnie. Il travaille 7 jours par semaine de 6h à 14h, 2 employés se partagent le reste du temps jusqu’à 22h. Ces derniers s’assurent de mettre en place le système d’alarme et de déposer le produit des ventes au coffre fort avant de quitter. Il se verse un salaire de 30 000$ par année, ce qu’il considère suffisant pour satisfaire à ses besoins.Il y a 15 ans, il a investi les 100 000$ d’héritage de sa femme dans une société par actions et acquit une franchise CDM au cout de 50 000$.
M. Lamontagne a contracté une hypothèque de 250 000$ au nom de CDM à la banque du Peuple au moment de l’acquisition de la bâtisse. Cette hypothèque est remboursable sur 25 ans à un taux annuel de 6% et est assortie du cautionnement personnel de M. Lamontagne.La banque fourni aussi à CDM un emprunt à demande au taux de 7%, limité à 20 000$ et affecté d’une restriction sur le maintient d’un ratio de fond de roulement d’au moins 1/1.
Après avoir posé quelques questions au technicien responsable de la compilation des états financiers de CDM, vous vous êtes aperçu sans grande surprise que le contrôle interne y est pratiquement inexistant : M. Lamontagnesigne tous les chèques et passe toutes les commandes. De plus, les 2 employés sont responsables de leur propre fond de caisse et doivent effectuer un dépôt au coffre du café en fin de soirée relatif au montant de leurs ventes. Ces derniers travaillent depuis assez longtemps pour bénéficier de la pleine confiance de M. Lamontagne et ils enregistrent les transactions à la main dans un cahier deventes. De plus, aucun décompte rigoureux des stocks n’est effectué en fin de période : M. Lamontagne se contente de les évaluer selon son expérience personnelle.
Nous sommes le 5 janvier, M. Ly, l’associé responsable du dossier de M. Lamontagne, vous a mandaté afin de lui préparer un rapport afin planifier la mission d’audit qui pourrait être mise en branle. Le rapport devra comprendre toutes lesimplications fiscales concernant cette transaction éventuelle (M. Lamontagne n’a jamais profité de la DGC). Incluez dans votre rapport un exposé des raisons pour lesquels un acheteur exige de telles procédures.

ANNEXE I
État des résultats
Café des Montagnes
pour la période terminée le 31 décembre 2009
(non-vérifié)
Produits | | | | | | |
Ventes | | | | | 211 997$ | 209 551$ |Revenu de placement |   |   |   | 13 750 | 12 500 |
| | | | | 225 747 | 222 051 |
Cout des ventes | | | | | |
Stock de début | | | | 8 993 | 7 921 |
Achats | | | | | 74 041 | 75 138 |
Stock de fin |   |   |   |   | -9 867 | -8 993 |
| | | | | 73 167 | 74 066 |
MBB | | | | | 152 580$ | 147 985$ |
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