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DROIT ADMINISTRATIF

Bibliographie :
- Lombard Martine et Dumond Gilles, Droit administratif, Dalloz, collec. Hypercours
- Pierre-Laurent Frillet et Jacques Petit, Droit administratif
- Dupuis repris par Patrice Chrétien, Précis de droit administratif
- Que sais-je de droit administratif (Prosper Veil)
- Les grands actes de la JP administratives (GAJA)
⋄ ilfaut les avoir personnellement.
⋄ Ne pas oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges.
⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un caspratique à la fin du 2e semestre.

INTRODUCTION GENERALE

SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE DU DROIT ADMINISTRATIF

カ1. Définir le droit administratif, un problème.

A. Première approche

Le droit administratif est un droit spécial c’est à dire exorbitant du droit commun, dérogatoire du droit commun. Il est différent du droit privé. Il est appliqué par un ordre spécifique dejuridiction : l’ordre de juridiction administrative.

Cela n’est pas tout à fait juste car les juridictions judiciaires appliquent parfois ce droit administratif. Elles sont parfois amenées à appliquer un droit spécial à des activités que l’on peut qualifier d’administratives. De même, le juge administratif applique parfois les règles du droit commun.
(voir schéma)

C’est également unpeu insuffisant car il n’est pas dit sur quoi porte le droit administratif. ⋄ Qu’est-ce que l’administration ?
Il est possible de décrire l’administration mais pas de la définir précisément. Il y a une multiplicité de fonctions qui rendent difficile à définir la notion fonctionnelle de l’administration.

B. Définir une notion juridique

Ne pas confondre la notion dans le sensconcept et le mot notion. En général les juristes adopte différents points de vue pour définir une notion :
- définition organique, relative à l’organe qui vote la loi.
- définition formelle, c’est la forme particulière qui entre en jeu pour la promulgation de la loi.
- définition fonctionnelle qui s’attache à qualifier une institution juridique par sa fonction.
-définition matérielle qui détermine une institution juridique par son contenu propre.
On peut combiner les points de vue.

C. L’administration

On emploie le mot en un sens organique ou en un sens fonctionnel. Dans certains cas on vise l’ensemble hiérarchisé, les organismes de l’administration, dans d’autres cas on vise les fonctions de l’administration. L’administration publique est unensemble de collectivités.
Au sens fonctionnel l’administration désigne un ensemble de tâches et de fonctions. La difficulté est que toutes ces notions sont très diverses.

カ2. Les deux éléments du droit administratifs

A. Les deux domaines du droit administratif

On peut déterminer deux domaines du droit administratif : les règles applicables à l’administration ainsi que les règlesapplicables aux fonctions administratives (ou droit de l’action administrative).
⋄ Avec quels moyens l’administration peut-elle agir ? Quels sont ses actes juridiques ? Quelles sont les missions administratives ?
Il y a deux types d’actes : unilatéraux (l’un impose sa volonté à l’autre, sans son consentement) et les contrats.
Il y a deux fonctions générales : les fonctions depolice (activité de réglementation et d’orientation des conduites humaines sur le territoire) et les fonctions de services publics (prestations offertes aux individus dans le but de satisfaire un besoin).
Ex : mission de santé publique au travers des hôpitaux.

⋄ Comment cette action administrative est-elle contrôlée juridiquement ?
Il y a plusieurs organisations d’autorités...
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