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LA LETTRE VERNIMMEN.NET
• ACTUALITE : Le Vernimmen lance son appli pour iPhone Vademecum de la TVA

• GRAPHIQUE DU MOIS : Au plus bas depuis 1752 ! • RECHERCHE : La persistance dans le succès entrepreneurial
N° 92 Novembre 2010 Par Pascal Quiry et Yann Le Fur

• QUESTION ET REPONSE : Pourquoi les groupes qui réussissent sont-ils si peu endettés ?
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ACTUALITE : Le Vernimmen lance sonappli pour iPhone
Afin de continuer à vous aider dans votre pratique quotidienne de la finance, et après le site vernimmen.net, la lettre vernimmen.net, le vernimmen en anglais, l’edition électronique en ligne du Vernimmen, voici maintenant l’appli Vernimmen. En téléchargeant l’appli, vous pourrez accéder à un glossaire des 500 principaux termes financiers, aux résumés des chapitres de l’ouvrage,à un quizz complet pour tester vos connaissances en finance et aux 12 dernières lettres vernimmen.net.

Au sommaire du prochain numéro : -ACTUALITE : L'analyse financière des BRICs -TABLEAU DU MOIS : Le coût du crédit -RECHERCHE : La valeur des administrateurs indépendants -QUESTION : L’assurance de la garantie de passif
LA LETTRE VERNIMMEN.NET : LE COMPLEMENT DE L’OUVRAGE ET DU SITEWWW.VERNIMMEN.NET

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LALETTRE VERNIMMEN.NET
TVA : Quelques rappels de base Benoît DAMBRE, Avocat Associé, Spécialiste en droit fiscal, Taj – Société d’Avocats, Membre de Deloitte Touche Tohmatsu
L’objet du présent « vade-mecum » est de rappeler dans les grandes lignes quelques principes de base en matière de TVA, afin de permettre au nonspécialiste de s’y retrouver dans les méandres de la fiscalité. N° 92 Novembre 2010Par Pascal Quiry et Yann Le Fur Son « succès » s’explique sans doute par sa redoutable efficacité. La TVA est de loin le plus « rentable » impôt perçu par l’Etat. Dans le projet de loi de finances pour 2011, la TVA représente 130,6 milliards d’euros, soit 51,3 % des recettes fiscales nettes de l’État. C’est beaucoup plus que l’impôt sur le revenu (20,5%) ou l’impôt sur les sociétés (17,4%). 1.2. LaTVA est parfois qualifiée d’impôt « neutre », à la différence des taxes sur la consommation en « cascade ». Son montant ne dépend que du prix de vente payé par le consommateur final, indépendamment de la longueur du circuit de production et de distribution. Il est également « neutre » en ce qu’il ne favorise pas les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères, pas plus qu’ilne les défavorise : les exportations sont exonérées de TVA mais subissent le cas échéant la TVA du pays de destination (comme les entreprises « locales »). De façon symétrique les importations et les acquisitions intracommunautaires sont imposables à la TVA. En règle générale, la TVA est également neutre en principe pour les entreprises dans la mesure où elles ne font « que » la collecter : leurcompte de résultat est donc tenu « hors TVA », sauf bien entendu lorsque la TVA constitue une charge, ce qui est le cas lorsqu’elles ne peuvent pas la « récupérer » totalement ou partiellement. L’ originalité de la TVA tient ici au fait que, si elle est financièrement supportée par les consommateurs, elle est bien collectée par les entreprises qui la reversent à l’État, déduction faite de la TVAdéductible qu’elles ont antérieurement supportée lors de l’achat des produits ou des matières premières nécessaires à leur production. Bien entendu, cet impôt n’est pas neutre pour les consommateurs qui, eux, le supportent financièrement quel que soit leur niveau de revenu. C’est pourquoi il est parfois qualifié « d’injuste » par rapport aux impôts directs, qui tiennent compte de la situation...
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