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  • Publié le : 3 avril 2011
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▪ Fiscalité partie 1
[pic]Partie 1 : La détermination du résultat fiscal soumis à l’IS 

TITRE 1 : Les personnes morales concernées

 

Les personnes concernées sont toutes les sociétés commerciales. Celles-ci se divisent en deux : d’une part les sociétés de personne et d’autre part les sociétés de capitaux. Ces deux catégories sont concernées mais plus particulièrement les sociétésde capitaux.

Sociétés de capitaux : le capital est le plus important. La question est de savoir quel est le montant du capital ?                                                                                                                   Société de personne : les apporteurs sont le plus important. La question est de savoir qui est l’apporteur ? Ces sociétés sont fiscalement soumisesau régime des BIC et non pas au régime de l’IS.

•         Distinction société de personne et société de capitaux :
¬€Sociétés de personnes : ce sont des sociétés commerciales dans lesquelles les associés jouent un rôle essentiel. Celui-ci étant tellement important qu’en fiscalité ces sociétés de personne sont transparentes. La SNC n’est pas le contribuable, l’interlocuteur del’administration fiscale. Ce sont les associés de la SNC qui sont directement imposés sur les bénéfices à la hauteur de leur part (par exemple, un associé qui possède 30% des parts sera imposé sur 30% du bénéfice).Les sociétés de personnes qui sont en principe imposés dans la catégorie des BIC peuvent opter pour l‘impôt sur les sociétés (IS).
¬€Sociétés de capitaux : ce sont des sociétés dans lesquellesce qui importe ce ne sont pas les associés mais les apports qu’ils ont réalisés à la société. Parmi les sociétés de capitaux on retrouve la Sociétés Anonyme (SA), la Société par Action Simplifiée (SAS) ainsi que la Société A Responsabilité Limitée (SARL). Ces sociétés de capitaux sont opaques, ce sont donc elles qui déclarent leur bénéfice.
 
Remarque : En fiscalité il existe des « SARLde famille ». Pour bénéficier de ce statut il faut qu’il y ait des liens de famille très proche comme par exemple frère et sœur, parents et enfants… Ces sociétés permettent d’être imposé à l’impôt sur le revenu si cela est avantageux.
 
Personnes imposables
 

|  | |
|A l’IS |A l’IR |
|  | |
|  | |
|•         Principe |•         Principe |
|  |  |
|-       SA|-       Exploitant individuel |
|-       SAS |-       Associés de sociétés de personne (SNC) |
|-       SCA |-       SCS pour commandites |
|-       SARL|-       EURL |
|-       EURL à associé PM | |
|-       SCS pour commanditaire | |
| ...
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