Modèle de conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société V. au capital de 100 000 Euro dont le siège social est à MONCE EN BELIN , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ZAC de la belle Étoile sous le numéro FR96209600015 ci après dénommée « V » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommé ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V. et l »acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V.
V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié et envoyé à l’acheteur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro au jour de la commande. V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un