1 http://www.igepac.com 2010 - Extrait du Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur du Génie Rural, des Eaux et des Forêts
Voie d’approfondissement : Master d’Economie du Développement
Durable, de l’Environnement et de l’Energie (EDDEE)

de MATTERSDORF Guillaume

(1) Gestion directe
- La régie simple ou directe
- La régie dotée de la simple autonomie financière
- La régie personnalisée
(2) Gestion déléguée
- Régie intéressée
- Gérance
- Affermage
- Concession
(3) Synthèse

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Les différents modes de gestion des services publics d’eau et d’assainissement

Le code général des collectivités territoriales distingue deux modes de gestion possibles des services publics d’eau et d’assainissement : la gestion directe et la gestion déléguée.
C’est à l’organe délibérant (conseil municipal, comité syndical…) de la collectivité titulaire de la compétence eau potable et/ou assainissement de déterminer s’il opte pour une gestion directe ou pour une délégation de service public. Le
CGCT impose dorénavant l’édition d’un rapport devant motivé le choix de l’autorité organisatrice pour tel ou tel choix de mode de gestion.

(1) Gestion directe
La gestion directe correspond à la situation où c’est la personne publique qui gère elle-même son service d’eau et/ou d’assainissement, avec ses propres moyens (personnel, véhicules...). Dans ce cadre, la régie constitue le mode de gestion directe du service public par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il existe trois formes majeures de régies selon le degré d’externalisation choisi : http://www.igepac.com 3

- La régie simple ou directe
La régie directe, ou régie simple, est la plus utilisée par les collectivités. Cela représente par exemple 60% des communes pour la compétence assainissement (source :
IFEN, 2004). Elle n'est dotée d'aucune autonomie administrative, juridique, organisationnelle, financière ou comptable, et dépend totalement des services.