Mode de scrutin et les suffrages

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Pouvoir de suffrage et modes de scrutin

Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre)

Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre :

● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I)
● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II)
●Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III)
● Eléments de droit électoral comparé : Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV)

I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France 

S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi, le vote et le suffrage universelsont le fruit d’une longue conquête. 
 
1/ Le vote censitaire :

Le droit de vote naît dans notre pays après la Révolution française avec la Constitution de 1791. Mais cette Constitution introduit un nouveau critère de citoyenneté : le critère fiscal, qui dénature le principe d’égalité des citoyens (suffrage censitaire et indirect). Jusqu’en 1814, seuls votent les citoyens remplissant certaines conditions (âge, revenus…).Seuls les hommes étaient admis à voter.

Sous la restauration (1814- 1830),
il faut pour être électeur, payer plus de 300 francs d’impôts directs ; seuls ceux qui en 
payaient 1 000 sont éligibles. Le nombre d’électeurs est inférieur à 100 000. 
Louis XVIII fait voter, en 1820, la loi du double vote qui permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois aux élections législatives. La monarchie de juillet (1830-1848) 
instaure le pouvoir politique de la bourgeoisie en abaissant le cens 
électoral de 300 à 200 francs et le cens d’éligibilité de 1 000 à 500 francs. 
 
2/ Le suffrage universel :Ce n’est qu’après la révolution de février 1848, sous la IIème République (1848‐1851) que s’est imposé pour la première fois en France le suffrage universel, mais uniquement pour tous les hommes de plus de 21 ans. A l’occasion des élections de mars 1848, 9 millions d’électeurs ont subitement pu voter. Mais ce droit excluait encore les femmes et d’autres catégories de citoyens (les militaires professionnels, les habitants des colonies…) La loi du 31 mai 1850 restreint le suffrage universel en multipliant les cas d‘exclusions des listes électorales et en imposant pour être électeur une résidence de 3 ans dans le même canton. 30% des citoyens perdent ainsi le droit de vote et parmi eux de nombreux ouvriers. 
 
La Constitution de 1852 (sous l’Empire) conserve le suffrage universel, mais 
celui-ci est dévoyé par : 
- le découpage des circonscriptions, qui regroupe les foyers urbains
 contestataires avec les zones rurales voisines et conservatrices :
c’est le « charcutage électoral » ; 
- la pratique de la candidature officielle : seul le candidat de l’administration a droit à la 
distribution de bulletins à son dans le bureau de vote. 
 
C’est la loi du 29 juillet 1913, « ayant pour objet d’assurer le secret et la sincérité du vote, 
ainsi que la sincérité des opérations électorales » qui instaure l’usage de l’enveloppe
électorale (« opaque » précise la loi) et le passage obligatoire dans l’isoloir ; la même loi annule les bulletins sur lesquels les votants se font connaître. 
 
Il a fallu attendre, la Libération (ordonnance de 1944) pour que les femmes 
aient enfin le droit de vote. 
En 1975, la majorité électorale est abaissée de 21 à 18 ans. 
 
Il aura donc fallu plus d’un siècle et demi pour voir s’affirmer 
le principe « un homme, une voix » qui fonde notre démocratie représentative. 

II – Quelquesdéfinitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux 

1/ La notion de scrutin :

Elle désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. On parle également de scrutin lorsqu'une assemblée (ex : Assemblée nationale ou conseil...
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