Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, il est inscrit dans notre Constitution que l’organisation de la France est décentralisée. La forme principale de la décentralisation est la décentralisation territoriale qui se traduit par la création d’une catégorie de personne morale de droit public : les collectivités territoriales. Trois principales variétés de collectivités territoriales sont apparues dans notre paysage administratif : la commune, le département, la région. Chacune de ces collectivités est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Sont respectivement organes exécutifs pour la commune, le département, la région, le maire, le président du conseil général et le président du conseil régional.
Ils présentent tous trois un caractère démocratique tenant tant à leurs modes de désignation qu’à leur statut (I). Par ailleurs s’ils interviennent dans des domaines différents, l’exercice et le contrôle de leurs pouvoirs sont identiques (II).
I. CARACTÈRE DÉMOCRATIQUE DES EXÉCUTIFS
Cet aspect démocratique tient à leur mode de désignation, qui est l’élection (A) et à leur statut qui leur donne les moyens d’exercer leur fonction (B).
• A.L’élection comme mode de désignation
Pendant longtemps, les exécutifs locaux étaient désignés par le pouvoir central et étaient même parfois des fonctionnaires de l’État et, vis-à-vis de celui-ci, étaient dans une situation d’étroite subordination hiérarchique : les préfets.
Le maire est depuis 1884 élu par les conseillers municipaux, parmi les conseillers municipaux.
Avant 1982, les exécutifs départementaux et régionaux étaient les préfets. C’est la loi du 2 mars 1982 qui mettra fin à ces dédoublements fonctionnels pour remettre l’exécutif régional au président du conseil régional et l’exécutif départemental au président de conseil général.
Le mode de scrutin est identique pour les trois exécutifs, ils sont choisis par les conseillers, parmi les conseillers au scrutin majoritaire uninominal à trois