Mode de suffrage

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  • Publié le : 16 octobre 2010
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Les Différents Formes de Suffrage

Un suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorables de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection.

(Synonymes :Approbation, adhésion, assentiment, avis, voix, vote.)

Les suffrages sont dits :
exprimés lorsqu'ils correspondent à un choix précis autorisé,
blancs quand ils n'expriment aucun choix,
nulsquand ils sont contraires à la loi électorale.

Suffrage Restreint :
Un suffrage est dit restreint lorsqu'il est réservé à certaines catégories de citoyens répondant à des critères fondés sur lafortune (suffrage censitaire) ou le niveau d’instruction (suffrage capacitaire).

Suffrage Censitaire: constitution de 1791
Un suffrage censitaire est un suffrage dans lequel seuls les citoyensdont le total des contributions directes dépasse un seuil, appelé cens (l'impôt), sont électeurs.
En France, il fut mis en place, notamment, de 1815 à 1848, pendant la Restauration et la Monarchie deJuillet.

Suffrage Universel:
Le suffrage universel est un suffrage dont les électeurs et les éligibles sont tous les citoyens, au-delà d'un certain âge et qui bénéficient de leurs droitsciviques. Il n'est fait aucune distinction de race, de fortune, de religion, de profession... conformément à l'article 3 de la constitution.

En France, le suffrage universel masculin a été instauré parla Convention nationale (1792-1795), mais sans être appliqué, puis par les décrets des 2 et 5 mars 1848. Il ne sera total qu'en 1944, avec le droit de vote des femmes.

Le suffrage universel a pourfondement la souveraineté populaire, dont il est le moyen d'expression, et l'égalité entre tous les citoyens dont chacun détient une parcelle du pouvoir.

Ses Limites:

l'inscription sur leslistes électorales : toute personne présente le jour du vote ne peut voter, l'inscription aux listes électorales rendue obligatoire par la loi du 10 novembre 1997 (inscription d'office des personnes de...
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