CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S.)

Appel d’offres ouvert N°08/2008du 29/01/2009

Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une école nationale de protection sociale.

Le marché qui fera suite au présent appel d’offres sera passé :

ENTRE :

Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle désigné ci-après par le mot « Maître d’Ouvrage », représenté par Monsieur le Secrétaire Général

D’UNE PART

ET :
M..………………………………………………………………………………………......…;
Agissant au nom et pour le compte de. …………………………………………………..;
En tant que…………………………………………………………………………………….;
Au capital de…………………………………………………………………………………..;
Faisant élection de domicile à.…………………………………………………..…………..;
Siège social sis à ..……………………………………………….……………………….……;
Affiliée à la C.N.S.S. sous le n°………………………………………………………………;
Inscrite au registre de commerce de ………………Sous le n°..……………….………….; n° de Patente…..…………………………………………………….………………………...;
Titulaire du compte courant postal-bancaire ou à la TGR n°...……………………...…...;
Ouvert à………………………...……………………………………………………………...;

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
D'AUTRE PART

CHAPITRE I
CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité du projet de création d’une Ecole Nationale de Protection Sociale.
L'étude de faisabilité a pour objectifs de proposer : • l’ensemble des éléments matériels et des prestations intellectuelles permettant le démarrage et le fonctionnement de l’Ecole ; • les modalités et les moyens de mise en oeuvre de l’ensemble des mesures permettant d’atteindre cet objectif dans les délais requis.

ARTICLE 2 : MODE ET PROCESSUS DE PASSATION DE MARCHE
Le marché est passé suite à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions de l’article 16 § 1 alinéa 2 et de l’article 17 § 3 alinéa 3 du Décret n° 2-06-388 du 16