CONTRAT TYPE DE PRESTATIONS DE SERVICES

ENTRE L'UNOPS ET UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE1

Rev. 04, Août 96

Date____________________

[Madame/Monsieur,]

Réf.:______/ __________/__________[INSÉRER LE NUMÉRO ET LE TITRE DU PROJET]

Le Bureau des Services d'appui aux Projets des Nations Unies (ci-après dénommé "UNOPS", propose d’engager votre [société/organisation/institution INSERER LA DENOMINATION OU RAISON SOCIALE], légalement constituée à de droit [INSÉRER LE NOM DU PAYS], légalement constituée, (ci-après dénommée le "Consultant") afin de fournir des prestations de Services ayant pour objet [INSÉRER UNE DESCRIPTION SUCCINCTE DES SERVICES] (ci-après dénommés les "Services") conformément aux dispositions du Contrat suivant:

1. Documents contractuels

1.1 Le présent Contrat est régi par les Conditions Générales de l’UNOPS applicables aux prestations de services, [insérer révision et date correspondantes selon la “Contracts Documents Library”], Annexe I, ci-jointe. Les clauses de cette Annexe I régissent l'interprétation du présent Contrat, et ni le contenu de cette Lettre-Accord ni celui de toute autre annexe ne sauraient y déroger, sauf clause contraire expressément spécifiée à l’article 4 ci-dessous, intitulé "Conditions Particulières".

[INSERER LE NOM ET L’ADDRESSE
DU CONSULTANT]

1.2 Le Consultant et l'UNOPS acceptent d'être liés par les termes et conditions stipulés dans les documents ci-après qui en cas de contradiction primeront les uns par rapport aux autres selon l'ordre suivant:

a) la présente Lettre-Accord;

b) le Cahier des Charges [réf. ......date......], Annexe II ci-jointe;

c) l'Offre Technique du Consultant [réf........, date......], mentionnée dans le procès- verbal agrée lors de la séance de négociation2 du [date........], ces deux documents n'étant pas joints aux présentes mais étant connus des deux parties et en leur possession.

1.3 L’ensemble des documents qui précède