Model de contrat

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  • Publié le : 31 mai 2011
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
-l’entreprise … n° d’identification … , dont le sièges social est situé à… représenté par M. … agissant en sa qualité de … d’une part, ci-après dénommée « la société » ,
EtM. … (nom, prénom), né(e) le …, n° de sécurité sociale … , demeurant à … ,
ci-après dénommé(e) « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1
Le salarié se déclare libre detout engagement incompatible avec le présent contrat. Il est engagés à compter du … pour une durée indéterminée.
Article 2
Le salarié est employé en qualité de …, avec la qualificationprofessionnelle de …, au coefficient hiérarchique … , sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
Article 3
Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective …applicable à l’entreprise. En outre, le salarié s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur dont un exemplaire lui est remis .
Article 4
Le contrat ne deviendra définitif qu’a l’issued’une période d’essai de … au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité, dans le respect du délai de prévenance.
Article 5
Le salarié est soumis à la durée légale dutravail. Il pourra être amené à effectuer des heures supplémentaire selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur. Les horaires de travaille sont fixés conformément à l’horaire collectifaffiché dans l’entreprise .
Article 6
Le salarié exercera ses fonctions à … .
Article 7
Le salarié bénéficiera de congés payés annuels dans les conditions prévues par la convention collective…(ou, à défaut, par le code du travail 1.

Article 8
A titre de rémunération, le salarié percevra un salaire mensuel brut de … euros, qui lui sera versé avant le 30 de chaque mois civil.
Article 9Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sont réserve du respect d’un délai de préavis de…
Article 10
La déclaration préalable à l’embauche du salarié sera effectuée...
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