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Modele Appel Offres

791 mots 4 pages
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Modèle d’appel d’offres de services professionnels pour la préparation de plans et devis et la surveillance de travaux pour la réalisation d’infrastructures
Mise à jour mars

Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamrot.gouv.qc.ca.
© Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2012
ISBN 978-2-550-63981 (PDF), Première version
ISBN 978-2-550-70240-5 (PDF), Deuxième version
Dépôt légal – Mai 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada
Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec.
MODÈLE
D’APPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS
POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS
ET LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX
POUR LA RÉALISATION D’INFRASTRUCTURES
NOTE :
CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS. LA MUNICIPALITÉ DOIT EFFECTUER TOUTES LES VALIDATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES AVANT DE PROCÉDER À SON APPEL D’OFFRES. DE PLUS, LE DOCUMENT COMPORTE DES COMMENTAIRES POUR AIDER À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX. LES COMMENTAIRES DEVRONT ÊTRE ENLEVÉS DANS L’APPEL D’OFFRES DE L’ORGANISME MUNICIPAL.
AFIN DE MAXIMISER LA CONCURRENCE, LA MUNICIPALITÉ DEVRAIT PROCÉDER À UN APPEL D’OFFRES PUBLIC SANS AUCUNE RESTRICTION DE TERRITOIRE À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE DU QUÉBEC, À L’ÉGARD DU LIEU D’ÉTABLISSEMENT DES FIRMES APTES À SOUMISSIONNER. CE MODÈLE A ÉTÉ RÉDIGÉ DANS CETTE OPTIQUE. municipalité de ___________________________ appel d’offres numéro _________________ fourniture de services professionnels avec surveillance des travaux projet : __________________________
Décrire sommairement le projet
Date _____________

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