Mardi 12 octobre 2011
Droit : Contrat de publicité entre un annonceur et une agence

Les réponses :
1) L'objet de ce contrat est de déterminer les conditions dans lesquelles l'annonceur confie à l'agence la mission de conseil en publicité concernant les produits de la marque Aroma.
2) La prestation principale est que l'annonceur confie à l'agence l'achat d'espaces en exclusivité. L'agence agit en tant que mandataire et s'engage à respecter les obligations dé cette qualification.
3) Art 1 - Objet du contrat Art 4 - Les modalités de la prestation Art 5 - Accès aux informations Art 8 - Obligation de non - concurrence de l'agence Art 9 - Clause de confidentialité Art 11 - Littige

4) Le contrat est qualifié de "mandat" car un contrat de mandat est le contrat par lequel, un annonceur mandate une agence média ou agence de publicité pour la négociation et la réservation d’espaces publicitaires.
L'agence agit comme mandataire dans l'Art - 4 : " l'annonceur confie à l'agence l'achat d'espaces en exclusivité. L'agence agit en tant que mandataire " " L'agence soumettra à l'annonceur de détail de ses conditions et obtiendra l'accord de ce dernier sur le coût net plan média ".
5) Les éléments qui dans le contrat, traduisent l'importance de la confiance entre l'annonceur et l'agence sont :
- l'agence doit s'engager à respecter les obligations du contrat, à n'accepter aucun contrat d'achat d'espace pendant la pèriode du présent contrat
- lors de la signature, l'agence doit déclaré qu'elle-même n'est chargée d'aucun contrat de mandat d'achat etc... pour tout changement de contrôle, l'annonceur se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis ni indmnité.

Laury TROUPE, Assistante Gestion PME