Modernisation de l'administration fiscale

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|Le droit fiscal |

La modernisation de l’administration fiscale

Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme.KHELLOQ

Introduction :

" Le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l’Administration qui le met en œuvre ".

Cette citation de Gabriel ARDANT met l’accent sur le rôle primordial de l’Administration

Dans le pilotage du système fiscal. L’administration doit donc mener son action tout en

cherchant à concilier entre les trois impératifs suivants :

-Procurer des recettes pour l’Etatet les collectivités locales ;

-Assurer autant que possible l’application du système fiscal d’une manière efficace et

équitable ;

-Rendre un service de qualité à ses usagers.

Pour ce faire, l’administration doit adapter son organisation et renforcer les moyens humains

et matériels afin d’évoluer avec son environnement.

Jusqu’en 1990, l’organisation de la Direction des Impôtsétait caractérisée par une structure

administrative de type horizontal, suivant les catégories d’impôts. Cette structure était à l’origine du

Cloisonnement des services.ne permettant pas une bonne appréhension de la matière imposable et de

la multiplicité des interlocuteurs vis-à-vis du contribuable. Enfin, elle était caractérisée par une

concentration du pouvoir décisionnel au niveaucentral.

A partir de 1991, cette structure a évolué vers une organisation fonctionnelle (Assiette,

Vérifications et Contentieux) ; et a connu l’amorce d’un processus de déconcentration pour

une gestion de proximité. La mise en œuvre de la Réforme fiscale de 1984 s’est accompagnée de la

question de l’outil capable de la faire aboutir. Fallait-il garder le même schéma d’organisation,fondé sur la séparation entre les fonctions de recouvrements, confiées à la Trésorier

Générale du Royaume, et celles dites d’assiette assignées à la Direction des impôts ?

N’était il pas opportun d’anticiper et de faire appel à des démarches de gestion ou

d’organisation qui se développaient dans le secteur privé ou dans les autres pays ?

Historiquement, de telles questions ont reçu undébut de réponse dans la

réorganisation des services centraux de la direction des Impôts en 1991. L’innovation

majeure de cette restructuration résidait dans sa fonctionnalité. L’option pour le

regroupement des activités autour des quatre missions, la législation, l’assiette, la

vérification et le contentieux, a ainsi marqué la rupture avec le modèle d’organisation

fondé sur ladistinction des entités de gestion par catégories d’impôts.

Pour avoir été innovante, cette réorganisation n’en allait pas moins souffrir du

décalage par rapport aux réalités du terrain. En effet, aux delà des aspects

organisationnels, se posait aussi la question de l’approche et du style de

management capable d’aller de pair avec un environnement en pleine mutation.

Avec laconsolidation du processus démocratique, l’essor de la société civile, les

contribuables réagissent en citoyens et refusent d’être traités en tant que simples

redevables. L’approche de puissance publique, centralisatrice, correspondant aux

fonctions régaliennes jusqu’alors reconnues à l’administration fiscale, devait être

Abandonnée.

Delà quelles sont les étapes franchies par la directiondes impôts en vue de sa modernisation? Et comment elle est passer d’une administration de puissance public a une administration de service Public ?

Donc on a bordera dans une première partie les chantiers de la modernisation de l’administration

fiscal et dans une seconde l’assouplissement des relations entre l’administration et ses contribuables.

Première partie : les chantiers de...
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