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|Le droit fiscal |

La modernisation de l’administration fiscale

Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme. KHELLOQ

Introduction :

" Le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l’Administration qui le met en œuvre ".

Cette citation de Gabriel ARDANT met l’accent sur le rôle primordial de l’Administration

Dans le pilotage du système fiscal. L’administration doit donc mener son action tout en

cherchant à concilier entre les trois impératifs suivants :

-Procurer des recettes pour l’Etat et les collectivités locales ;

-Assurer autant que possible l’application du système fiscal d’une manière efficace et

équitable ;

-Rendre un service de qualité à ses usagers.

Pour ce faire, l’administration doit adapter son organisation et renforcer les moyens humains

et matériels afin d’évoluer avec son environnement.

Jusqu’en 1990, l’organisation de la Direction des Impôts était caractérisée par une structure

administrative de type horizontal, suivant les catégories d’impôts. Cette structure était à l’origine du

Cloisonnement des services.ne permettant pas une bonne appréhension de la matière imposable et de

la multiplicité des interlocuteurs vis-à-vis du contribuable. Enfin, elle était caractérisée par une

concentration du pouvoir décisionnel au niveau central.

A partir de 1991, cette structure a évolué vers une organisation fonctionnelle (Assiette,

Vérifications et Contentieux) ; et a connu l’amorce d’un processus de déconcentration pour

une gestion de proximité. La mise en œuvre de la Réforme fiscale de 1984 s’est accompagnée de la

question de l’outil capable de la faire aboutir. Fallait-il garder le même schéma d’organisation,