Modernisation

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  • Publié le : 18 décembre 2010
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Exposé :
La modernisation de l’administration par les réformes de l'État et des collectivités territoriales

Introduction

I. La nécessité d’une réforme de l'État et des collectivités territoriales

A. Les critiques du système actuel

1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques

2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politiqueB. Les difficultés à réformer

1) La multiplication des réformes

2) Le devenir des réformes

II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France

A. Assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’emploi public

1) Maîtriser les dépenses publiques

2) Adapter l’emploi public aux besoins

B. Rendre l'administration plus lisible et plusefficace

1) Optimiser la répartition des rôles entre les différents niveaux de collectivités

2) Optimiser le service rendu aux usagers

Conclusion

Introduction :

« La réforme de l'État, il faut cesser d'en parler, il faut la faire » telle est déclaration faite par le Président de la République le 12 août 2007, lors de l'ouverture du Conseil de modernisation des politiques publiques,instance se réunissant en vue d'émettre des propositions de modernisation de l'État.
Cette réforme découle de la Révision générale des politiques publiques et s'inscrit dans un processus de réforme de l'administration, qui a débuté avec les deux premières vagues de la décentralisation et qui se poursuit encore aujourd'hui, notamment avec la réforme des collectivités territoriales.
Ce processus neconcerne pas seulement le territoire national mais intervient également dans d'autres pays européens tels que l'Italie ou l'Espagne.
Ce phénomène de modernisation de l'administration dans différents États européens peut s'expliquer par l'influence du droit communautaire sur le droit national. En effet, Bruxelles impose aux États des obligations notamment économiques avec le pacte de stabilité. Lescollectivités publiques ont alors l'obligation de maîtriser leurs finances publiques et en particulier leur déficit public. Si l'État a un déficit public supérieur à 3% de son PIB, sauf circonstances exceptionnelles, la Commission Européenne enclenchera une procédure en vue de le sanctionner.
C'est pourquoi les États européens ont intérêt à repenser leur fonctionnement pour atteindre cesobjectifs, notamment dans le contexte de crise actuel.

Face à toutes ces réformes, on peut se demander en quoi une modernisation de l'État et des collectivités territoriales s'avère nécessaire et quel est son impact sur l'organisation administrative ou territoriale?

On observera donc que la modernisation de l'État et des collectivités territoriales apparaît indispensable (I) et que cela aura pourconséquence de repenser l'organisation territoriale de la France (II).

I La nécessité d'une réforme de l'État et des collectivités territoriales

Il faut savoir qu'aujourd'hui nous sommes dans un système distendu voire disproportionné. C'est à ce titre que beaucoup parlent de dysfonctionnement administratif et étatique.
Ce dysfonctionnement n'est autre que la convergence de plusieursfacteurs notamment celui du coût excessif de l'administration, de sa lenteur et bien évidemment de l'inefficacité des rouages administratifs autrement dit son enchevêtrement.
Tous ces points entrainent des critiques récurrentes qui ont été ces dernières années particulièrement mise en avant dans divers rapports dénonçant les irrégularités de nos structures et évoquant le besoin pressant deréformer. Toutefois ces réformes rencontrent de multiples difficultés.

A. Les critiques du système actuel

Le système actuel est pourvu de critiques se référant à la hausse des dépenses publiques à la reconnaissance de l'enchevêtrement des compétences.

1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques

A l'heure actuelle et ce depuis quelques années, nous nous trouvons...
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