LES MODES DE GESTION DU SERVICE PUBLIC

Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public, définit le droit administratif comme étant le droit des services publics ; c’est à dire des activités assumées par une collectivité publique en vue de donner satisfaction à un besoin d’intérêt général. Ainsi, selon Duguit, l’activité de service public entraîne la mise en œuvre des règles du droit administratif et détermine la compétence du juge administratif. La théorie de Duguit avait donc pour ambition de voir l’ensemble du droit administratif se développer autour de la notion de service public.
Le terme du service public peut avoir un sens organique et un sens matériel. Au sens organique, le service public implique une organisation administrative. Au sens matériel, il désigne une activité ayant un caractère d’intérêt général.
Pour être en présence d’un service public, l’activité doit présenter un caractère suffisant d’intérêt général pour que les gouvernants aient voulu en faire un service public. En effet, il n’y a pas de service public sans intérêt général ; mais toute activité d’intérêt général (boulangerie,…) ne constitue pas un service public.
Certains auteurs ont affirmé que la notion de service public n’avait plus d’utilité. Cependant, la jurisprudence fait appel à cette notion très fréquemment. Ainsi, les arrêts Terrier et Thérond (février 1903 et mars 1910) du Conseil d’Etat posent les critères d’identification du service public : c’est une activité exercée selon des procédés exorbitants du droit commun et ayant pour objet la satisfaction de l’intérêt général.
Les services publics sont soumis à quelques principes fondamentaux appelés lois de Rolland : continuité, adaptation, égalité et neutralité. Le principe de continuité consiste dans le fait que le service public doit fonctionner sans interruption. Ainsi, ce principe explique l’existence de l’imprévision, de l’inaliénabilité du domaine public ou de la réglementation du droit de grève dans les