Modification de la constitution belge

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  • Publié le : 24 septembre 2010
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!!! Se procurer une constitution. !!!
P 44. La constitution : sa modification sera soumise à des conditions de procédure particulière plus lourdes que pour le changement d’une loi. Depuis 1931,chaque changement de la Constitution est opéré par les organes constituants dérivés.
Changement de constitution en trois étapes : .
- les déclarations dechangements de la constitution (3 listes : Conseil des ministres + chambres). Les points communs au trois sont retenus. Ensuite publié au MB. Son vote A CE STADE doit bénéficier d’une majorité simple(moitié plus 1). .
- Les chambres sont automatiquement dissoute (art. 195) élection. Les chambres sont alorsrenouvelées selon le scrutin. Y réfléchissent à deux fois car cela met fin à leur mandat.
- révision proprement dite.
Juridiquement le constituant n’est pas lié par l’intention du pré constituant.Mais par contre est lié par l’amplitude qu’à définie le pré constituant. Seules les dispositions dans la liste sont modifiables. Pour éviter tout abus (cf. pg 47, 48). En pratique il est difficile dedistinguer l’intention du constituant de l’étendue du pré-constituant. .
Il faut distinguer l’objectif de l’objet..
L’exigence de quorum : la déclaration de révision est votée à la majorité simple tandis que la révision proprement dite est votée à la majorité spéciale des 2/3 (2/3 des membres deschambres + 2/3 des votes).
On peut alors se poser la question de la place des voies d’abstention : doit-on les comptabiliser dans le total des votes. Dans la pratique constitutionnelle depuis 1969,on ne prend en considération que les votes positifs et négatifs et pas les votes d’abstention. On peut la changer deux fois sous la même législature dans le cas ou on modifie un article déjà amendé...
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